Se faire conseiller pour la rédaction de CGV de boutique en ligne à Paris 9

Je suis Maître Boyer-Haouzi, avocate à Paris 12ème, spécialisée en droit des sociétés. Je vous accompagne dans le choix d’une structure juridique adaptée à votre projet entrepreneurial.

Une part sociale dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SCI (Société Civile Immobilière) représente la portion du capital social détenue par un associé. Elle détermine les droits de l'associé sur les décisions de la société et les bénéfices distribués. La valeur des parts sociales est déterminée lors de la création de la société en fonction des apports en capital. Contrairement aux actions, les parts sociales sont non négociables et leur cession nécessite l'accord des autres associés, ce qui est organisé par une procédure d'agrément.

Les associés d’une société peuvent céder une partie ou la totalité de leurs titres à un autre associé ou à un tiers. Cette procédure est très règlementée et varie selon la forme sociale de la société.Vous trouverez ci dessous quelques informations utiles sur la transmission de titres de société, q...

Avocate en droit des affaires à Paris (75), inscrite au barreau depuis plusieurs années, j'accompagne les entreprises en redressement judiciaire. Mon cabinet, situé dans le 12e arrondissement, offre un premier entretien gratuit pour évaluer votre situation et définir les actions nécessaires pour défendre vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Le "coup d’accordéon" est un terme imagé appliqué à une opération de modifications successives du capital social d'une société, une opération purement comptable qu'il s'agit de mener avec précaution. Le "coup d'accordéon" utilisé à bon escient permet de garantir la poursuite de l’activité d’une en...

Avec plus de 30 ans d'expérience à Paris, notre cabinet d'avocat spécialisé en droit des sociétés vous propose un accompagnement complet pour tous les actes de société et formalités juridiques, vous garantissant ainsi la parfaite conformité et des bases saines pour la réussite de votre entreprise.