Avis clients
Cabinet d'avocat pour conseils sur la vente d'un fonds de commerce près de Paris 1er Louvre
Exemple d'un acte de cession de fonds de commerce de restaurant réalisé (plan détaillé)
En tant qu'avocat spécialisé en cession de fonds de commerce à Paris, je vous présente ici un exemple d'acte de cession pour un restaurant parisien, qui met en lumière les particularité de la transaction entre deux sociétés anonymisées. Ce document détaille les obligations mutuelles, telles que la gestion des loyers et des charges, et confirme les garanties du vendeur, assurant une transition sécurisée du fonds de commerce, tout en préservant la confidentialité et en respectant les normes fiscales et légales en vigueur.
En savoir plus
Votre bon avocat pour la cession de fonds de commerce à proximité du 11ème arrondissement de Paris
Un bon avocat en fonds de commerce à Paris 11 doit déployer des compétences pluridisciplinaires. Le cabinet de maître Boyer Haouzi, expert en droit des affaires, a accompagné la cession d'un salon de coiffure en vérifiant les contrats, la situation financière, et les obligations légales pour garantir une transaction réussie.
En savoir plus
La cession de clientèle commerciale entraîne de facto la cession de fonds de commerce
La cession de clientèle commerciale, élément clé du fonds de commerce, nécessite une transition soignée pour préserver la valeur et la fidélité des clients. Une stratégie d'acquisition ou de re-fidélisation est essentielle pour le succès du nouveau propriétaire.
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de près de Paris 1er Louvre
Mes explications sur le fonctionnement de l'amortissement d'un fonds de commerce en France
Découvrez les différentes facettes de l'amortissement d'un fonds de commerce, avec ma vision d'avocate en droit commercial.
En savoir plus
Que choisir entre cession de parts sociales et cession de fonds de commerce?
Choisir entre cession de parts sociales et cession de fonds de commerce dépend de l'objectif : la première implique actif et passif, tandis que la seconde, moins risquée, concerne seulement l'actif. La fiscalité allégée favorise désormais la cession de fonds.
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour conseils sur la vente d'un fonds de commerce
Vérifiez le sujet de la TVA dans le cadre de la cession du fonds de commerce, il existe des cas pour lesquels elle est applicable
La cession du fonds de commerce n'est généralement pas soumise à la TVA si l'acheteur poursuit l'activité, selon l'article 257 bis du CGI. Toutefois, des exceptions existent, notamment lors de ventes partielles ou à des non-assujettis, nécessitant une vigilance accrue.
En savoir plus
Contactez Maître Nathalie Boyer Haouzi si vous souhaitez faire appel à un avocat compétent sur le secteur suivant : près de Paris 1er Louvre.
Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, défendre son droit de garde, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, action en concurrence déloyale, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement moral, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).
En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : près de Paris 1er Louvre.
Il y a différents domaines pour lesquels vous pourrez entrer en contact avec notre cabinet et vous faire conseiller. Nous sommes ainsi compétent :
- en droit de la famille (régler un divorce pour faute, attaquer un parent en cas de maltraitance sur enfant, défendre son droit de garde, porter plainte si vous êtes victime de violence conjugales, etc.) ;
- en droit des affaires (choix des statuts d'une entreprise, recouvrement de créances, action en concurrence déloyale, etc.) ;
- en droit du travail (discrimination à l'embauche, harcèlement moral, rupture conventionnelle, rédaction de clause de non-concurrence, etc.).
En parcourant notre site internet, nous vous faisons découvrir nos missions et nous sommes à votre écoute sur la zone suivante : près de Paris 1er Louvre.
Le cabinet est à votre écoute et peut vous aider dans le cas suivant : Cabinet d'avocat pour conseils sur la vente d'un fonds de commerce près de Paris 1er Louvre.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Expert comptable pour audit en comptabilité Les Lilas 93 proche Paris LC Conseil tel 0155821680.
Lc Conseils est un cabinet d'expert comptable situé en périphérie de Paris, dans le 93, à Les Lilas.
Leurs prestations vont de la gestion de trésorerie à la commission aux comptes.
Leur activité d'expert comptable spécialisé...
En savoir plus
Carnet d'adresses immobilier d'entreprise en ligne Guide Jalis.
Guide Jalis, annuaire de services immobiliers en ligne.
En savoir plus
Agence d'intérim pour remplacement de médecin Paris 19 Arc Intérim Tel 0142382336.
Arc Intérim Médical est une agence d'intérim sur Paris 19 gérée par Alice et Gaelle Abecassis.
Cette agence est spécialisée dans les remplacements dans le monde médical et hospitalier. Toute indiquée pour le remplacement de...
En savoir plus
Nous écrire