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- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
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- Comment établir la preuve d'un harcèlement moral en entreprise (ou violences psychologiques au travail)
Comment établir la preuve d'un harcèlement moral en entreprise (ou violences psychologiques au travail)
Comme je vous l'ai indiqué dans mon dernier article sur la valeur du dédommagement que le juge est en mesure de vous attribuer en tant que compensation du préjudice subi, le jugement du conseil sera directement lié à la force de la preuve que vous serez en mesure d'apporter sur la réalité des faits de harcèlement.
Étant donné que votre harceleur sera souvent votre directeur, votre responsable hiérarchique, voire même votre employeur, ce dernier peut avoir à sa disposition toute une palette de solutions pour vous empêcher de collecter des éléments vous permettant de prouver sa culpabilité.
Il faudra donc faire preuve de discipline, d'organisation et de motivation dans la collecte des différentes informations vous permettant de faire établir sur le plan du droit civil et pénal la culpabilité de votre harceleur.
Ceci est d'autant plus important que le harcèlement moral au travail est une situation qui implique des atteintes psychologiques, par définition difficiles à analyser et à qualifier sur le plan juridique.
Le droit est clair et impose aux salarié(e)s victimes, de prouver la situation de harcèlement dans laquelle ils ou elles se débattent, et c'est le rôle de l'avocat que de vous aider à apporter la preuve indiscutable des faits.
Il existe donc différents types de preuves qui sont acceptables dans le cadre du harcèlement moral :
Ces éléments pourront amener le juge à pouvoir effectuer un jugement cohérent sur votre situation, et plus vous les cumulerez, plus votre avocat pourra défendre votre droit en tant que victime.
- Tenir votre journal de bord. Effectivement, il est important de noter au jour le jour tout ce qui vous arrive au sein de votre entreprise.
Chaque petit détail peut avoir de la valeur, et il est important également, en regard de chaque événement, de noter le jour et l'heure à laquelle il s’est produit.
Cela peut être une insulte de votre employeur, un geste déplacé, des phrases dégradantes ou bien dites sur un ton qui n'est pris que quand l'on s'adresse à vous, et toute situation possible qui permette d'établir une différence de traitement entre celui qui vous est infligé et celui qui est donné aux autres de vos collègues de travail.
- Obtenir, chaque fois que c'est nécessaire, une attestation de votre médecin.
Votre harceleur peut, à force d'avoir un comportement dégradant à votre égard, vous amener à subir des conséquences sur le plan de votre santé physique et psychologique, il est donc fondamental de faire notifier cela par votre médecin traitant. Chaque certificat obtenu sera une preuve supplémentaire que vous subissez des conséquences graves pour votre santé;
La médecine du travail peut également vous être d'un certain secours, dans la mesure où ces professionnels de santé en milieu professionnel sont rompus à ce type de problématique. La présence de votre avocat lors de ces entretiens, ou bien tout simplement comme accompagnant n'est pas indispensable, mais peut augmenter votre niveau de crédibilité.
Obtenir le témoignage de vos collègues de travail.
Cette partie est assez ardue à effectuer, car la plupart de vos collègues n'auront probablement pas très envie de se mouiller pour vous, de peur de perdre leur emploi ou de peur de perdre leur possibilité d'évolution de carrière au sein de l'entreprise.
Il ne faut pas forcément leur en vouloir, s'ils vivent au jour le jour ce qui vous arrive, ils n'ont pas forcément envie d'être les suivants, surtout dans un monde du travail assez fermé, dans lequel la démission est loin d'être synonyme d'emploi retrouvé, ils ont donc le droit d'être effrayés.
Néanmoins, il reste tout à fait possible de trouver des gens qui auront le courage et l'abnégation pour vous soutenir et accepter de réaliser pour vous des attestations ou témoignages, qui permettront au juge d'en prendre compte, et de considérer avec leur regard extérieur, la réalité des faits de harcèlement moral et leur impact sur votre santé mentale.
- Collecter tout élément matériel ou digital permettant de prouver le comportement de votre harceleur, qu'il soit simple collègue, supérieur hiérarchique ou employeur.
Il peut s'agir ici de photographies prises par vous ou par un collègue, de courriel que vous avez pu enregistrer et éventuellement vous transférer sur votre boîte mail personnelle afin de protéger leur effacement de votre boîte mail professionnelle.
Cela peut être également des documents d'entreprise ou des notes de service, susceptibles d'indiquer à l'intérieur que le traitement qui vous est infligé n'est pas cohérent avec votre fiche de poste (droit des contrats) ou respectueux de votre personne.
- Il s'agira également de collecter tous les documents officiels susceptibles d'attester d'une différence réelle de traitement envers vous, par rapport aux autres salariés de l'entreprise à poste et responsabilités équivalente.
Notez les différences salariales (par exemple tous vos collègues sont augmentés sauf vous), les traitements différenciés en termes de primes de fin d'année, par exemple, sans qu'il puisse vous être reproché un travail de moins bonne qualité que celui fourni par vos collègues, ou encore un voyage offert par l'entreprise à tout un service, sauf vous, la victime impuissante de ces agissements...
Quelques quelques conseils additionnel en tant qu'avocate.
Attention, sachez qu'un enregistrement audio ou une vidéo, réalisés sans l'autorisation de l'auteur enregistré ou filmé, n'aura que peu de valeur auprès du juge et ne pourra pas faire valeur de preuve en droit.
En effet, il est interdit d'enregistrer ou de filmer des personnes sans leur autorisation. Ainsi, à partir du moment où vous avez effectué ce type d'action, vous sortez du cadre de la loi puisque vous-même effectuez une faute.
Néanmoins, bien que ce type de preuves ne puisse pas en droit pur, être versé au dossier par votre avocat, il faut savoir que le juge a la possibilité de les consulter et il est possible également que cela puisse influencer son jugement.
Dans le cadre de la récupération de preuves lié à un harcèlement moral au travail, je ne peux que vous conseiller d'analyser le plus tôt possible l'éventualité que vous subissez des pressions psychologiques régulières, et de commencer à collecter les preuves dès l'origine des choses.
Vous pouvez par ailleurs prendre à témoin un ou plusieurs collègues des agissements à votre encontre, et leur demander d'avoir un œil attentif sur ce qui vous arrive, de manière à les préparer à vous soutenir plus avant, si jamais vous avez besoin de leur témoignage écrit dans le futur.
Les comportements conseillés en cas de harcèlement au travail
Enfin, si vous êtes dans une situation de personne victime de harcèlement psychologique, je vous conseille de faire tout votre possible pour réaliser votre travail de la manière la plus parfaite possible, afin que votre employeur n'ait absolument aucune raison à avancer concernant la manière qu'il peut avoir de vous traiter.
De manière générale, tout comportement de votre part, manquant de respect vis-à-vis de l'auteur des violences, que cela soit sur le plan physique ou vocal, est à proscrire.
Je suis consciente que ce comportement-là sera très difficile à respecter dans le cadre de la pression psychologique que vous pouvez subir en cas de harcèlement moral en entreprise, néanmoins cela ne pourra que vous aider lors de votre procès.
Si vous collectez suffisamment d'éléments de preuve acceptables en droit, votre employeur ou tout auteur des faits aura grand mal à prouver au juge que ses agissements ne constituent pas un harcèlement moral, et cela vous aidera à gagner votre affaire.
Il existe d'autres solutions qui peuvent permettre d'améliorer vos chances de collecter des preuves de qualité à présenter au juge, si vous avez besoin de mon conseil d'avocat et de mon assistance dans le cadre de votre problème de violence psychologique en entreprise, sachez que je me tiens disponible.
Le premier rendez-vous avec moi vous sera proposé à tarif préférentiel, afin d'analyser ensemble les différentes possibilités que nous avons pour vous défendre au mieux.
J'interviens en tant qu'avocate pour harcèlement moral sur Paris prioritairement, mais également partout en France en fonction des besoins.
Harcèlement moral au travail, que faire et faut il porter plainte?
Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?
