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Qu'est ce que l'audit social en entreprise, et pourquoi choisir un avocat pour le réaliser ?
Qu'est ce que l'audit social en entreprise, et pourquoi choisir un avocat pour le réaliser ?
L'audit social est particulièrement recommandé pour une entreprise qui prend de l'ampleur, que cela soit en terme de taille, de chiffre d'affaires ou de structure, car plus elle grandit, plus les contraintes organisationnelles et RH peuvent devenir complexes à gérer et analyser avec un regard objectif.
Au fur et à mesure que le temps passe, que l'entreprise se développe, cette dernière doit faire face à de plus en plus de variables, qu'il est parfois difficile de maîtriser sur le long terme.
C'est ainsi qu'à certains moments clé dans la vie de la société, il devient important d'être en mesure de faire le point sur la situation des ressources humaines ainsi que sur les différents rouages organisationnels susceptibles de limiter la fluidité des échanges et de la communication interne.
De très nombreux éléments structurels peuvent également intervenir pour enrayer la bonne marche de l'activité, la vie des salariés et leur productivité, sans compter les conséquences légales potentiellement graves, qu'ils peuvent avoir.
C'est donc dans ce cadre que l'audit social d'entreprise peut intervenir et permettre d'envisager les solutions idoines.
Comment définir l'audit social d'entreprise ?
L'audit social est issu de pratiques d'audit interne, reconnues et formatées, utilisées sur le plan des organisations en RH pour leur bénéfice normatif et analytique. Il ne peut être réalisé que par un auditeur externe à la société, car il nécessite un œil externe qui ne soit ni influencé par des relations humaines et habitudes internes, ni susceptible d'être influencé par des intérêts internes également.
Selon l'organisme IFACI, l'audit interne dans sa dimension sociale est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de pratiques internes selon un référentiel normatif et légal (Droit du travail, Conventions Collectives, Accords d’entreprise, Organisation Internationale du Travail).
L'audit permet d'analyser la cohérence des pratiques RH internes en rapport aux objectifs prévus et à l'organisation type à atteindre. Il donne un état des lieux sur la situation des ressources humaines, préalable à un grand changement d'entreprise, comme une fusion par exemple.
Enfin, il intervient dans le cadre de situations conflictuelles en interne, permettant d'en analyser les causes et de trouver les solutions éventuelles.
Ces différentes facettes sont source de conseils, et l'audit social d'entreprise permettra, grâce à l'utilisation d'une approche méthodique, de renforcer l'efficacité des processus de management des hommes et des équipes ainsi que de la gouvernance d'entreprise.
Quels domaines sont touchés par l'audit social d'entreprise ?
Comme défini plus haut, l'audit interne sur le plan social intervient principalement sur 4 domaines :
- Vérifier que les pratiques de gestion des ressources humaines internes à l'entreprise respectent les différents cadres normatifs externes, nationaux voire internationaux pour les entreprises qui impactent des hommes au-delà des frontières nationales, en direct comme via des sous-traitants. Il s'agit ici principalement d'effectuer un état des lieux des pratiques, et de vérifier leur conformité au Droit du Travail, aux Conventions Collectives applicables, aux Accords d'Entreprise et aux règles de l'Organisation internationale du travail. Il s'agira par exemple d'analyser la conformité à la loi des bulletins de paie, qu'ils soient dématérialisés ou pas.
- Vérifier la conformité et la pertinence des procédures et règles en place. En effet, la gouvernance d'entreprise peut avoir édicté un certain nombre de règles et objectifs, afin d'établir un cadre particulier dans lequel doivent s'inscrire les différentes actions et interactions en ressources humaines au sens large, et l'audit de pertinence aura pour effet d'analyser la cohérence des procédures appliquées au moment T avec les objectifs et procédures officiellement identifiées et édictées. Ainsi, de nombreuses facettes de l'organisation pourront être analysées, comme par exemple les procédures de recrutement, celles liées à la sécurité au travail, ou encore à la gestion de carrières et des compétences.
- Analyser la situation psychosociale de l'entreprise, afin de préparer au mieux une mutation importante ou un changement de stratégie qui peut impacter fortement sur le plan humain. Par exemple mieux connaître l'état émotionnel des salariés, leur niveau de bonheur au travail ou de motivation, ou encore leur degré d'acceptation du changement, dans le cadre d'une éventuelle renégociation d'accord collectif ou d'une fusion avec une autre société.
- Auditer les causes et les conséquences d'un conflit social dans l'entreprise, comme une grève par exemple, afin d'en tirer les enseignements propres à améliorer la situation conflictuelle et/ou de les éviter à l'avenir.
L'auditeur social devra donc travailler sur des méthodes structurées et éprouvées, et se fonder sur des référentiels de bonnes pratiques ou légaux. C'est sur la base de ces référentiels qu'il sera possible d'analyser les écarts entre ce qui doit être et ce qui est. Cela permet notamment de déterminer, sur la base de ces écarts constatés, les risques sociaux, économiques et légaux, qui sont susceptibles d'être entraînés.
L'analyse des chiffres et référentiels sera également complétée par celle de la culture d'entreprise, ainsi que celle des jeux relationnels internes entre les personnes et les services de l'entreprise. Cela donne à l'audit interne en social la capacité de tirer des conclusions en prise avec le réel de chaque organisation, et de suggérer les solutions les plus à même d'être efficaces, dans le respect des particularités sociales de chaque structure auditée.
Pourquoi un avocat pour faire un audit social interne?
Parce que l'avocat, de par sa formation, est déjà mentalement formaté pour respecter un raisonnement précis et logique, de nature à garantir une réflexion objective sur les éléments audités.
Parce que l'avocat en droit social du travail, par son expérience et les nombreuses rencontres avec salariés comme dirigeants, est en mesure de comprendre avec humanité les uns comme les autres, et pourra donc lors de l'audit social d'entreprise, visualiser les différentes interactions humaines avec acuité.
Parce que ce dernier aura les démarches et les mots qu'il faut afin de faire passer avec humanité les messages et les recommandations qui feront suite à l'audit.
Enfin, parce que l'avocat pourra si nécessaire trouver et fournir directement une partie des solutions, si le dirigeant en fait la demande, suite à la procédure d'audit social en elle-même.
Dans tous les cas, que cela soit effectué par un avocat ou par un cabinet d'audit spécialisé, l'audit social d'entreprise reste une action extrêmement bénéfique pour l'entreprise, car elle permet souvent d'améliorer les conditions RH au global, par conséquent de sécuriser la société et d'améliorer la productivité des équipes.
N'hésitez pas à me consulter pour en savoir plus sur cette prestation, pour laquelle ma zone d'intervention dépasse Paris et sa couronne pour s'étendre sur tout le territoire national.
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