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Comment définir la discrimination au travail selon la loi, et quelles formes peut elle prendre?
Comment définir la discrimination au travail selon la loi, et quelles formes peut elle prendre?
La discrimination au travail est une maladie d'entreprise qui malheureusement est encore très présente dans notre pays.
Beaucoup de sociétés sont sensibilisées à ce problème. Malheureusement plus la société devient grande en terme d'effectif, plus il est difficile pour le chef d'entreprise ou les responsables RH, de détecter la plupart des formes de discrimination qui touchent les employés ou les cadres.
La liste des critères potentiellement discriminatoires selon le Code du Travail en France est assez longue, et est alimentée selon les évolutions de la société par de nouveaux ajouts réguliers à la loi initiale.
Qu'est ce que la discrimination au travail selon le Code du Travail en France?
Il s'agit d'une pratique bien évidemment prohibée par la loi, dont le principe est de se fonder sur des éléments d'analyse non objectifs ou non professionnels pour se comporter de manière dévalorisante vis à vis d'une personne désirant être embauchée, d'un stagiaire ou d'un employé.
Le droit du travail stipule que les décisions de l'employeur ou des personnes dépositaires d'une partie de son autorité, ne peuvent se fonder que sur des considérations purement professionnelles et non subjectives. Cela concerne notamment la procédure de recrutement, la formation en interne, les promotions et mutations ainsi que les sanctions disciplinaires éventuelles et les procédures de licenciement, y compris dans leurs causes.
Est discriminatoire au travail tout comportement dévalorisant vis à vis d'un salarié ou nouvel embauché fondé sur:
- L'origine, l'appartenance ou pas à une ethnie, une nation ou une "race supposée" ;
- Le sexe, les moeurs ou l'orientation sexuelle ;
- L'âge, la situation de famille ou l'état de maternité en cours ou à venir ;
- Les caractéristiques génétiques ;
- Les appartenances et opinions politiques ;
- Les activités en tant que syndicaliste ou l'appartenance à un syndicat ;
- Les croyances religieuses ;
- L'aspect physique ;
- Le nom de famille ;
- L'état de santé ou le fait d'être en situation de handicap ;
La discrimination est interdite à tous les stades de la relation de travail:
Le comportement discriminatoire peut démarrer dès la procédure de recrutement, qui est incluse dans les étapes en question. Depuis l'embauche jusqu'au licenciement, le loi interdit les comportements discriminatoires.
Les personnes susceptibles de bénéficier de cette protection légale sont non seulement les salariés de tout type, les stagiaires ou les candidats au recrutement, mais également les collaborateurs ou relations ayant pu être témoins de comportement lié à la discrimination au travail envers des personnes qui n'ont pas accepté de se laisser faire.
Il arrive fréquemment par exemple que des personnes refusant, à bon droit ou pas, une mutation, puissent subir ensuite une discrimination au travail, l'employeur étant par exemple susceptible de se "venger" par ce biais (même inconsciemment) du refus précité.
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