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Harcèlement moral au travail, que faire et faut il porter plainte?
Le harcèlement moral au travail est un sujet sensible, car il peut se présenter sous de multiples formes, et sa concrétisation dépend entre autres de la manière dont ressent son environnement un salarié, de sa résistance mentale ou encore du caractère répétitif ou pas des actions effectuées à son encontre.
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail, sur le plan légal en France ?
La définition du harcèlement moral est principalement fondée sur le caractère répétitif d'actions effectuées contre un salarié en entreprise.
Le code du travail indique que le harcèlement est avéré quand un employeur, ou un employé travaillant aux côtés de la victime, qu'il soit son supérieur hiérarchique ou pas, effectue des actes répétés dans le but de dégrader ses conditions de travail.
Il peut s'agir de faits ayant pour objet d'atteindre aux droits de la personne du salarié, de dégrader sa dignité humaine ou professionnelle, d'abîmer sa santé physique ou mentale (le harcèlement moral, c'est prouvé, peut avoir des conséquences directes sur la santé physique de la victime, à travers le stress intense qu'il engendre), ou encore de procédures visant à pénaliser injustement son évolution de carrière.
Résumé des éléments phares sur l'État du droit concernant le harcèlement moral dans le cadre professionnel :
L'article L1152-1 stipule qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui dégradent ses conditions de travail et nuisent à ses droits et sa dignité, affectent sa santé mentale ou physique, ou compromettent son avenir professionnel.
- Protection des Victimes et Témoins
Selon l'article L1152-2 du code en droit du travail, il est interdit de sanctionner ou de licencier un salarié victime d'avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral, ou d'un salarié ayant témoigné ou rapporté les agissements de l'auteur des faits.
- Obligations de l'Employeur selon le droit du travail français :
L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissement de harcèlement moral et pour y mettre un terme lorsqu'elles sont portées à sa connaissance, conformément à l'article L1152-4.
- Recours Juridique pour la victime
Les salariés victimes d'agissement qualifiables de harcèlement moral peuvent intenter une action en justice contre leur auteur pour faire valoir leurs droits. En cas de licenciement abusif lié au harcèlement, le licenciement peut être jugé nul. Toute cette procédure doit de préférence être guidée par un bon avocat ou à minima par un responsable syndical à même de conseiller la victime.
- Médiation et procédures internes obligatoires
Les entreprises doivent mettre en place des procédures pour traiter les plaintes de harcèlement moral, incluant la possibilité de médiation pour résoudre les conflits à l'amiable avec l'auteur des faits.
- Sanctions pour l'employeur en cas d'inaction pour la protection d'une victime :
L'employeur qui ne prend pas les mesures appropriées pour prévenir ou arrêter le harcèlement moral au travail peut être tenu responsable et faire l'objet de sanctions administratives ou judiciaires.
Voici quelques exemples de types de harcèlement moral au travail ainsi que les formes qu'il peut prendre.
- Le fait de critiquer en permanence un salarié ou un collègue, ainsi que de lui assener des sarcasmes de manière répétée fait partie du harcèlement moral.
- Humilier un salarié face à ses collègues de manière régulière est également un critère.
- Effectuer des calomnies vis-à-vis d'un salarié, l'insulter ou encore le menacer.
- Infliger des conditions de travail qui dégradent la personne du salarié ou tout simplement effectuer une mise au placard de ce dernier.
- Ignorer purement et simplement la victime afin de refuser à son égard toute forme de communication est également une forme de harcèlement moral au travail.
- Ne donner aucune consigne de travail, c'est-à-dire ne pas guider son salarié dans l'exécution des critères liés à sa fiche de poste, ou tout simplement lui donner des consignes contradictoires de manière à l'empêcher de savoir ce qu'il doit faire, est interdit.
- Donner trop de tâches de manière excessive et régulière, ou encore imposer des horaires de travail abusifs à un salarié.
- Demander à un salarié d'effectuer des opérations et des tâches qui n'ont aucun sens ou qui n'ont aucun rapport avec sa fiche de poste.
Attention, il faut que des conditions importantes soient respectées pour pouvoir caractériser le harcèlement moral au travail, et que les faits soient prouvés. L'avocat compétent donnera tous les conseils utiles dans ce cadre.
Il s'agit notamment de la répétition de ce type d'agissements hostiles, d'une dimension persécutive qui doit les sous-tendre, et que des effets sur la personne du salarié ou du collaborateur consistent en la dégradation de ses conditions de travail, ou à l'atteinte à ses droits ou à sa dignité, ou encore à la dégradation de sa santé ou la compromission de son avenir sur le plan de la carrière.
De nombreux salariés se demandent souvent : "peut-on porter plainte contre son employeur pour harcèlement moral ?" La lecture de ce qui précède répond à cette question : si une ou plusieurs des caractéristiques sont réunies, et si les preuves sont suffisantes (ce qui sera analysé par l'avocat), alors oui, il ne faut pas hésiter !
Que faire en cas de harcèlement moral en entreprise ?
À savoir que les personnes qui dénoncent ou qui combattent le harcèlement moral, ne peuvent pas être pénalisées par l'employeur sous prétexte qu'elles agissent dans l'objectif de le faire cesser. Si cela vous arrive, faites appel dans les plus brefs délais à un avocat en droit du travail qui pourra vous aider.
Bien évidemment, si votre employeur est la personne qui effectue elle-même le harcèlement moral au travail à votre égard, il sera particulièrement difficile d'avancer vis-à-vis de lui.
Il faut recueillir des preuves solides
Pour renforcer votre dossier, voici les principaux éléments à rassembler :
- Emails, SMS, messages ou courriers contenant des remarques désobligeantes ou des consignes incohérentes.
- Témoignages écrits de collègues ou proches ayant constaté les faits.
- Certificats médicaux attestant de l’impact du harcèlement sur votre santé.
- Photographies ou vidéos (si légalement obtenues).
Conservez un journal quotidien relatant les faits avec précision (dates, lieux, acteurs impliqués). Cet élément peut servir de preuve pour prouver la récurrence des agissements.
Cas réel : Dans l'affaire Hélène Cristofol, cette technicienne hospitalière a pu prouver cinq années de harcèlement moral grâce aux certificats médicaux et aux témoignages de ses collègues. L’auteur des faits a été condamné à 10 mois de prison avec sursis.
Ensuite, il vous faut signaler les faits en interne
Si possible, il faut prévenir l'employeur de l'existence de ce harcèlement moral. ou à votre supérieur hiérarchique. Cette démarche est particulièrement importante si l’auteur des faits est un collègue ou un membre de votre équipe.
Votre employeur doit porter à la connaissance de ses collaborateurs et de l'ensemble des salariés de l'entreprise, les différentes dispositions du Code pénal qui répriment le harcèlement moral. Ce dernier doit également collaborer avec les représentants du personnel s'il y en a, comme par exemple le comité social et économique afin de mettre un terme à ces faits de violence.
- Le comité social et économique (CSE) peut donc également être saisi pour enquêter sur les faits signalés.
- La médecine du travail peut alerter l’employeur des risques psychosociaux liés à la situation, et votre employeur peut également lui même avertir la médecine du travail, qui a pour rôle, parmi tous ceux qui sont à sa charge, de participer à la prévention au sein de l'entreprise. Vous pouvez bien sûr vous-même agir vis-à-vis de la médecine du travail.
- Il est recommandé par ailleurs de tenter une procédure de médiation avec la personne qui harcèle. Choisir le médiateur doit faire l'objet d'un accord bien évidemment entre les deux personnes sujettes au problème.
Si aucune action n’est entreprise par votre employeur ou si celui-ci est lui-même l’auteur des faits, vous pouvez passer à des démarches externes :
- Contacter l’inspection du travail, qui pourra effectuer des vérifications et signaler les faits à la justice.
- Faire appel à un médiateur professionnel externe pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
Si ces démarches n'ont pas d'effet, il vous faudra déposer une plainte officielle
Si le harcèlement persiste malgré vos signalements, il est possible de déposer une plainte officielle :
- Auprès du commissariat ou de la gendarmerie : L’enregistrement de votre plainte est obligatoire.
Concernant le dépôt de plainte au pénal :
L'auteur direct du harcèlement moral est soumis au droit pénal concernant ce type d'action. Le harcèlement moral peut donc motiver de porter plainte au pénal et cette plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans par un avocat de préférence, le délai courant à partir du 1ᵉʳ fait de harcèlement.
Bien évidemment, il vous faudra être en mesure de trouver la réalité de ce premier fait. Même si le harcèlement dure depuis plusieurs années, la justice prendra en compte tous les éléments de ce harcèlement sur la durée.
- Directement auprès du procureur de la République : Par courrier recommandé avec accusé de réception.
Précisez les faits de manière chronologique et fournissez toutes les preuves disponibles. Si un refus de plainte vous est opposé, contactez immédiatement votre avocate en droit du travail pour faire valoir vos droits.
Affaire EDF : Dans cette affaire, un cadre victime de harcèlement a pu obtenir gain de cause après avoir alerté à plusieurs reprises, malgré l’inertie initiale de l’entreprise. Cela a conduit à une condamnation pour manquement à l’obligation de sécurité.
- Vous pouvez également saisir le conseil des prud'hommes directement afin d'obtenir la réparation de votre préjudice. Dans ce dernier cas, il vous faudra pouvoir présenter un certain nombre de preuves directes ou indirectes, qui permettent de prouver la réalité du harcèlement. Le rôle d'un bon avocat prud'homal est d'ailleurs de vous conseiller avec dilligence afin que vous sachiez précisément quoi faire et dans quelles conditions, pour que ces preuves de harcèlement moral soient valides.
Il vous faut savoir qu'il existe un délai maximum concernant le dépôt d'une plainte auprès du conseil des prud'hommes pour fait de harcèlement moral. Ce délai est de 5 ans. L'employeur sera toujours tenu également comme responsable s'il ne vous a pas protégé contre les faits de harcèlement psychologique.
C'est d'ailleurs, en cas de procédure prud'homale initiée par votre avocat, votre employeur qui sera visé, même s'il n'est pas à l'origine des faits, puisque s'il a été averti du harcèlement moral dans son entreprise et qu'il n'a pas mis en place les opérations nécessaires pour tenter de le faire cesser, il sera jugé comme responsable au même titre que la personne qui a effectué la faute.
- Pour terminer il vous est possible également de saisir le Défenseur des droits, notamment si votre harcèlement moral vous paraît causé par un problème de discrimination basée sur un des critères puni par la loi, comme par exemple la couleur de peau, votre orientation sexuelle, votre sexe ou votre âge.
Il existe des mesures de protection immédiates pour les victimes de harcèlement moral en entreprise
Que faire concrètement en cas de harcèlement moral au travail ?
Si vous êtes victime de harcèlement moral ou que votre sécurité est menacée, plusieurs mesures concrètes existent pour vous protéger rapidement. Ces mesures ont pour objectif principal de protéger les victimes pour certaines, pour d'autres de stopper immédiatement les agissements de l’auteur du harcèlement.
1. Le téléphone grave danger (TGD)
Le téléphone grave danger est un dispositif spécial mis à disposition par le juge pour que des personnes qui sont menacées directement puissent appeler les secours. Il est également accessible aux victimes de harcèlement moral au travail si les faits s'accompagnent de menaces graves, physiques ou psychologiques.
Le téléphone est doté d’une touche spéciale pour joindre directement les forces de l’ordre en cas de besoin urgent. Ce dispositif est attribué par le procureur de la République, le plus souvent dans le cadre d’une ordonnance de protection.
2. Les ordonnances de protection
Une ordonnance de protection peut être demandée auprès du juge aux affaires familiales (JAF) ou d'un autre tribunal compétent selon la gravité des faits. Concrètement, cette ordonnance permet :
- d’interdire à l’auteur du harcèlement tout contact avec la victime ;
- d’imposer à l’auteur une distance géographique (mutation, interdiction d'accès à certains lieux précis) ;
- de protéger la victime et ses proches en cas de risque de représailles.
Ce type d’ordonnance est particulièrement utile lorsque le harcèlement dépasse le cadre professionnel et touche également la vie privée.
3. Suspension ou mutation immédiate de l’auteur
Dans le cadre du droit du travail, l’employeur peut décider de suspendre ou de muter temporairement la personne responsable du harcèlement. Cette mesure intervient souvent dans l’attente des résultats d’une enquête interne ou d'une décision judiciaire. Le but est de garantir immédiatement à la victime un cadre de travail sécurisé et sain.
Comment le droit du travail a évolué sur le harcèlement moral ?
La façon dont le droit du travail traite le harcèlement moral a évolué progressivement au fil des décennies. Cette évolution va vers une meilleure prise en compte du problème par la loi, ainsi que par la société en général.
1. L’apparition du harcèlement moral dans la loi française
Le harcèlement moral a été intégré dans le Code du travail français par la loi de modernisation sociale de 2002. Avant cette loi, les situations de harcèlement étaient traitées comme des conflits entre collègues ou relevaient simplement des procédures disciplinaires classiques.
La loi de 2002 a permis de définir précisément le harcèlement moral. Les articles L1152-1 et suivants du Code du travail fixent maintenant clairement ce que l’on considère comme du harcèlement. Cette loi a aussi imposé aux employeurs des obligations concrètes de prévention et de protection des salariés.
2. Un renforcement des sanctions pénales depuis 2014
En 2014, la loi française a renforcé les sanctions contre le harcèlement moral. Désormais, une personne reconnue coupable de harcèlement moral peut être condamnée à deux ans de prison et à une amende pouvant atteindre 30 000 euros. Si la victime de harcèlement est considérée comme une personne fragile, par exemple une personne hanicapée, ces sanctions peuvent être notablement aggravées.
3. La reconnaissance des nouvelles formes de harcèlement moral
Avec le développement d’Internet et des nouvelles technologies, de nouvelles formes de harcèlement moral sont apparues. Le harcèlement peut maintenant prendre la forme de messages répétés par mail ou de comportements déplacés dans des échanges numériques. Les tribunaux reconnaissent désormais ces pratiques comme du véritable harcèlement moral dès lors que les critères légaux sont remplis. Porter plainte pour ces motifs est donc maintenant parfaitement légitime, encore faut-il être en mesure de prouver les faits, donc il est primordial de conserver tous les échanges écrits et vocaux possibles.
4. Une volonté concrète de mieux prévenir le harcèlement en entreprise
Aujourd’hui, la France et l’Union européenne mettent l’accent sur la prévention directe du harcèlement moral dans les entreprises. Plusieurs mesures concrètes sont mises en place, par exemple :
- des formations obligatoires sur les risques psychosociaux destinées aux responsables d’équipes ;
- l'obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’avoir un référent spécialement chargé du harcèlement moral ;
- un accès facilité aux dispositifs d’alerte pour les salariés victimes.
Ces actions traduisent une volonté réelle de mieux protéger les salariés contre le harcèlement moral et de responsabiliser directement les employeurs sur ces questions.
Les sanctions pour l’employeur et l’auteur des faits de harcèlement moral en entreprise
Les sanctions à l'intention du harceleur et/ou de l'employeur sont d'une important qui s'étoffe au fil des années. Néanmoins, leur caractère dissuasif ne reflète à mon sens pas encore la gravité des conséquences potentielles du harcèlement moral au travail quand il est porté à son paroxysme, ce qui arrive encore malheureusement trop souvent en France.
1. Sanctions pénales pour l’auteur des faits
Le harcèlement moral est un délit puni par le Code pénal (article 222-33-2). L’auteur des faits risque :
- Une peine maximale de 2 ans de prison.
- Une amende pouvant atteindre 30 000 euros.
Ces sanctions peuvent être aggravées si le harcèlement moral a conduit la victime à une incapacité de travail, à des troubles psychologiques graves ou, dans les cas les plus tragiques, au suicide.
Affaire France Télécom : Ce cas emblématique a révélé des pratiques de management abusives ayant conduit au suicide de plusieurs employés. Les anciens dirigeants ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel, ce qui a marqué un tournant historique dans la reconnaissance légale de ces faits.
2. Responsabilités et sanctions pour l’employeur
Un employeur peut être tenu responsable si :
- Il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement moral signalé.
- Il est directement impliqué dans les faits de harcèlement.
Dans ce cadre, l’employeur peut être poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité. Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la victime pour réparer les préjudices subis.
Exemple : Dans une affaire récente, une entreprise a été condamnée à indemniser une salariée à hauteur de 50 000 euros pour ne pas avoir mis fin à une situation de harcèlement moral, malgré plusieurs signalements auprès des ressources humaines.
3. Sanctions disciplinaires en entreprise
Les entreprises peuvent également prendre des sanctions internes contre les auteurs de harcèlement moral :
- Licenciement pour faute grave de l’auteur.
- Mise à pied disciplinaire.
- Rétrogradation ou transfert.
Ces mesures visent à protéger la victime et à prévenir la répétition de tels comportements.
Faut-il porter plainte en cas de harcèlement moral au travail ?
En réalité, le fait de porter plainte pour harcèlement moral en entreprise va initier toute une série d'opérations administratives et judiciaires qui peuvent s'avérer assez lourdes et contraignantes. Par conséquent, c'est vous et vous seul(e) en tant que victime qui pouvez décider de porter plainte en fonction de la gravité du harcèlement, de sa durée et des conséquences qu'il a pu avoir sur votre santé psychologique, physique ou mentale.
Désirer protéger d'autres collègues peut également faire partie des motivations possibles.
Il est certain que le fait de porter plainte peut vous donner la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral, préjudice de frais médicaux etc... qui peuvent être assez importants.
C'est donc la manière dont vous vivez votre harcèlement moral en entreprise et les conséquences qu'il a pu avoir sur vous qui doit présider à votre choix de porter plainte ou pas.
Si vous décidez d'initier des opérations de justice à l'encontre de votre employeur ou de l'auteur des faits, il est bien évident qu'il vous faudra vous faire entourer efficacement de conseillers juridiques (spécialiste syndical, avocat etc.), en mesure de vous amener le plus de garanties concernant vos chances d'obtenir une réparation juste et équitable de vos préjudices subis.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat expérimenté en cas de harcèlement psychologique ?
Pourquoi se faire accompagner par un avocat spécialisé ?
Un avocat en droit du travail joue un rôle crucial dans la défense des victimes de harcèlement moral. Il intervient à toutes les étapes de la procédure, depuis la collecte des preuves jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.
1. Préparer un dossier solide
Votre avocat vous aide à constituer un dossier étayé avec des preuves recevables, telles que :
- Courriers, emails ou SMS.
- Témoignages de collègues ou rapports de la médecine du travail.
- Certificats médicaux attestant des impacts du harcèlement.
Ces éléments sont essentiels pour prouver la réalité des faits devant le conseil des prud’hommes ou en justice pénale.
2. Déposer une plainte efficace
Si vous choisissez de porter plainte, votre avocat vous accompagne pour :
- Rédiger une plainte précise et complète, évitant tout vice de procédure.
- Faire valoir vos droits en cas de refus de plainte par les forces de l’ordre.
- Saisir directement le procureur de la République si nécessaire.
Une plainte bien rédigée augmente considérablement vos chances de succès.
3. Représentation devant les tribunaux
Votre avocat vous représente lors de toutes les audiences, qu’il s’agisse :
- D’une procédure aux prud’hommes pour obtenir une indemnisation.
- D’une procédure pénale visant à faire condamner l’auteur des faits.
Il vous prépare également aux questions qui pourraient vous être posées et vous accompagne tout au long des démarches.
Témoignage : "Grâce à mon avocat, j’ai pu prouver que mon licenciement était lié au harcèlement moral que j’avais dénoncé. Le conseil des prud’hommes a annulé mon licenciement et j’ai obtenu 40 000 euros d’indemnités."
En règle générale, si vous avez pu rassembler suffisamment d'éléments de nature à accréditer la réalité des faits, je ne peux en tant qu'avocate pour harcèlement moral en entreprise sur Paris et partout en France, que vous conseiller de ne pas laisser impuni ce type de comportement, et de porter plainte aux Prud'hommes par défaut, et au pénal si possible.
Le premier entretien avec mon cabinet vous est proposé à tarif préférentiel, afin de vous permettre d'envisager sereinement la suite des opérations qui seront de nature à vous aider dans vos démarches.
Qu'est ce que le conseil des Prud’hommes, et comment le saisir ?
Comment établir la preuve d'un harcèlement moral en entreprise (ou violences psychologiques au travail)
Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?
