Droit des sociétés

Cabinet d'avocat en droit des sociétés à Paris 9e

L'avocat en droit des sociétés assiste l'entrepreneur dans la création, la vie et même la fin de l'entreprise

Conseiller un créateur d'entreprise dans les statuts de sa société, assurer un conseil d'administration du respect du droit à l'occasion d'une cession ou encore rédiger les statuts d'une SAS, font partie des attributions d'un avocat en droit des sociétés.
Ce dernier peut intervenir à chaque étape dans la vie d'une entreprise, depuis sa création jusqu'à sa liquidation.

La rédaction de pactes d'actionnaires, des actes de cession d'un fond de commerce ou celle d'un bail commercial par exemple, ainsi que tout acte comme la cession de parts sociales entre associés, nécessitant une analyse fine des tenants et aboutissants, sont des opérations qui peuvent avoir de lourdes conséquences pour l'entrepreneur et ses salariés. L'intervention d'un conseil juridique compétent en Droit des Affaires permet de limiter au maximum les conséquences négatives et de développer au mieux les potentialités positives.

Je conseille de nombreuses structures, de toutes tailles, sur la région de Paris, mais également partout en France, dans ces étapes cruciales de leur développement, depuis plusieurs décennies, et c'est donc une véritable expertise que je puis mettre à votre disposition en droit des sociétés.

Cette rubrique vous présente quelques articles dédiés que je tente de développer au fil du temps, n'hésitez pas à me solliciter pour plus d'informations.
Conseils pour choisir le statut juridique de mon entreprise Paris France
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Du choix du statut juridique de l'entreprise et de ses impacts sur le risque entrepreneurial

Le choix du statut juridique de votre entreprise est fondamental, car il influence directement la gestion, les avantages, et les limitations de votre projet. Selon votre situation et vos objectifs, cette décision déterminera la structure de votre entreprise, avec des implications importantes pour son avenir et son développement.
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Avocat pour cession de parts sociales
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Qu'est ce qu'une part sociale de SARL ou de SCI ?

Une part sociale dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SCI (Société Civile Immobilière) représente la portion du capital social détenue par un associé. Elle détermine les droits de l'associé sur les décisions de la société et les bénéfices distribués. La valeur des parts sociales est déterminée lors de la création de la société en fonction des apports en capital. Contrairement aux actions, les parts sociales sont non négociables et leur cession nécessite l'accord des autres associés, ce qui est organisé par une procédure d'agrément.
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Avocat pour transmission de parts sociales Paris
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Qu'est ce que la cession de parts sociales entre associés ?

La cession de parts sociales entre associés est le transfert de parts détenues par un associé à un autre au sein d'une société. Cette opération permet de réorganiser la répartition du capital et des droits de vote. Elle est souvent encadrée par les statuts de la société, qui peuvent imposer certaines conditions, comme l'obtention d'un agrément des autres associés, notamment dans les SARL. Cette cession peut entraîner des modifications importantes dans la gouvernance de l'entreprise, surtout si elle modifie les équilibres de pouvoir entre les associés. Des formalités légales et fiscales, comme un droit d'enregistrement, s'appliquent souvent.
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Avocat pour redressement judiciaire Paris France
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Quelle est la définition du redressement judiciaire, comment fonctionne cette procédure ?

Il arrive régulièrement que l'on trouve une entreprise en redressement judiciaire, et que l'on pense que cette entreprise par conséquent est perdue. Cependant selon la manière dont le redressement judiciaire se déroule et selon la manière dont le chef d'entreprise est accompagné (par un bon avoca...
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Avocat pour organisation de coup d accordéon sas paris
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Droit des actionnaires minoritaires d'une société: attention à l'usage du « coup d’accordéon », s'il a pour objectif de les évincer du conseil d'administration

Le "coup d’accordéon" est un terme imagé appliqué à une opération de modifications successives du capital social d'une société, une opération purement comptable qu'il s'agit de mener avec précaution. Le "coup d'accordéon" utilisé à bon escient permet de garantir la poursuite de l’activité d’une en...
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actes des sociétés avocats Paris 9 cabinet d'avocat
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Avocat pour actes de société et formalités Juridiques Paris

Avec plus de 30 ans d'expérience à Paris, notre cabinet d'avocat spécialisé en droit des sociétés vous propose un accompagnement complet pour tous les actes de société et formalités juridiques, vous garantissant ainsi la parfaite conformité et des bases saines pour la réussite de votre entreprise.
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