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- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
- Droit des sociétés
- Avocat pour actes de société et formalités Juridiques Paris
Avocat pour actes de société et formalités Juridiques Paris
Je suis avocate spécialisée en droit des sociétés depuis plus de 30 ans, et mon cabinet est basé à Paris. Durant toutes ces années, j’ai accompagné de nombreuses entreprises, aussi bien à Paris qu’en Île-de-France, dans leurs différentes problématiques juridiques.
Que vous soyez en train de créer votre entreprise ou déjà expérimenté dans sa gestion, je vous propose un accompagnement adapté précisément à votre situation. Je prends en charge la rédaction de tous vos actes juridiques. Je m’occupe également des formalités administratives nécessaires à la bonne vie juridique de votre entreprise.
Mon expertise couvre ainsi de nombreuses opérations essentielles, tant pour les sociétés commerciales que pour les sociétés civiles. Parmi ces opérations, vous trouverez notamment :
- La création et l’immatriculation des sociétés (choix du bon statut, démarches administratives simplifiées) ;
- Les modifications juridiques : changement de dirigeant, transfert de siège social, changement de dénomination ou d’objet social ;
- La gestion des opérations liées au capital, telles que l’augmentation ou la réduction de capital, ou les restructurations complexes comme le "coup d’accordéon" ;
- Les opérations de cession ou de transmission de parts sociales et d’actions ;
- L’approbation des comptes annuels et les formalités liées à la mise en sommeil ou à la dissolution de sociétés ;
- La gestion des litiges ou situations délicates comme la cessation de paiements ou les procédures d’injonction de payer ;
- La rédaction des pactes d’associés ainsi que l’accompagnement dans la gestion des baux commerciaux.
Créer une société ou en assurer le bon développement est une aventure passionnante. Mais cette aventure est souvent compliquée par les aspects juridiques. C’est précisément pour cette raison que je suis à vos côtés. Je vous apporte mon expertise et mon expérience afin de vous simplifier ces démarches juridiques et administratives. Avec moi, votre entreprise est entre de bonnes mains.
Votre avocat pour formalités juridiques sur Paris
Mon objectif est de simplifier le processus légal, en assurant la conformité et la sécurité juridique de votre entreprise dès sa fondation et tout au long de son évolution.
Enregistrement des actes
L'enregistrement des actes juridiques est une étape fondamentale garantissant la reconnaissance légale des documents d'entreprise. Cela inclut les statuts de société, les modifications statutaires et tout acte influençant la structure ou l'opération de l'entreprise.
Rédaction et publication d'annonces légales
La rédaction précise et la publication d'annonces légales sont essentielles pour informer le public et les autorités de certaines modifications au sein de votre entreprise. Cela comprend la création de l'entreprise, le changement de forme juridique, la dissolution, ou encore le transfert de siège social.
Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
Le dépôt de documents au Greffe du Tribunal de commerce est requis pour l'immatriculation de l'entreprise, ainsi que pour toute modification importante. Cela assure la mise à jour du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Établissement du Dossier ACCRE
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) offre un soutien précieux pour les nouveaux entrepreneurs. Je guide mes clients à travers le processus de demande, maximisant leurs chances d'obtenir cette aide financière.
Prise en charge des formalités auprès d'organismes spécifiques
Certains projets d'entreprise nécessitent l'approbation ou la certification d'organismes spécifiques comme la DRIEA ou ATOUT FRANCE. Mon rôle inclut l'assistance dans ces démarches, assurant que toutes les exigences sont satisfaites.
Guide des documents nécessaires pour vos formalités juridiques en droit des sociétés
Mon cabinet d'avocat en droit des sociétés, que je dirige depuis plus de 30 ans à Paris, accompagne de nombreuses entreprises sur toute l'Île-de-France. Voici précisément les documents indispensables à fournir pour vos principales démarches juridiques.
Créer une SARL ou une SAS : documents essentiels
Pour immatriculer officiellement votre SARL ou votre SAS, vous devez rassembler quelques documents importants. Il s'agit notamment d'une attestation confirmant que les fonds du capital social ont été déposés. Vous devrez aussi justifier l'adresse officielle du siège social par un bail ou un contrat de domiciliation. Enfin, il faudra fournir les pièces d’identité des dirigeants et associés, ainsi qu’un justificatif de filiation pour le dirigeant principal.
Changer de dirigeant : documents à prévoir
Si votre entreprise change de dirigeant, c’est une démarche assez fréquente, mais elle doit être faite avec soin. Vous devrez fournir la pièce d’identité du nouveau dirigeant, accompagnée d’un justificatif de nationalité. Un justificatif de filiation sera également nécessaire pour identifier clairement la personne concernée.
Mise en sommeil ou transfert du siège social : les formalités à respecter
Certaines situations spécifiques, comme une mise en sommeil ou un changement d’adresse du siège social, exigent une attention particulière. Vous devrez alors fournir un extrait KBIS récent, document officiel qui permet d’identifier précisément votre société. En cas de mise en sommeil, la date précise de début et l’adresse du centre des impôts concerné devront aussi être communiquées.
Mon cabinet est à votre disposition à Paris pour vous accompagner concrètement dans ces démarches. Je vous aide à respecter précisément vos obligations juridiques et administratives, tout en simplifiant ces formalités. Votre premier rendez-vous est proposé à tarif préférentiel pour étudier ensemble vos besoins.
