Droit des contrats

Cabinet d'avocat en droit des contrats à Paris 9e

L'avocat rédige et analyse les contrats commerciaux afin de vous garantir sécurité et succès en droit des contrats

Dans le domaine du contrat des contrats il existe deux grandes tendances: l'une consiste à utiliser au mieux les ressources disponibles sur internet, l'autre consiste à s'entourer des compétences utiles afin de faire cadrer parfaitement la rédaction des contrats avec les intérêts de l'entreprise.

Avocate expérimentée depuis de nombreuses années dans l'analyse des besoins dans le domaine des affaires, je suis en mesure de transcrire efficacement ces derniers.
Qu'il s'agisse de contrats de prestations de services ou de vente de biens, ou encore de contrats de cession de fond de commerce, en passant par les contrats de franchise par exemple, je suis en mesure également de les analyser pour en déterminer les failles, dans une démarche de prévoyance.
Enfin je suis compétente dans le cadre des actions en justice qu'il peut s'avérer nécessaire d'intenter afin d'en sortir ou de demander réparation.
Dans cette rubrique je vous propose au fil du temps des articles ciblé concernant ces sujets.
N'hésitez pas à me solliciter, notre premier échange concernant votre nécessité éventuelle en droit des contrats vous sera offert.

J'interviens tout aussi bien à distance que sur site, depuis mon cabinet parisien et partout en France si besoin.
Rédaction de contrat commercial droit des contrats
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Quels sont les différents types de contrats commerciaux en France?

En France, les contrats commerciaux varient selon l'objet, les parties impliquées et leurs implications juridiques. Ils incluent la vente, la franchise, la distribution, la licence, la sous-traitance, et d'autres, nécessitant souvent l'accompagnement d'un avocat spécialisé pour sécuriser les intérêts et respecter les obligations légales.
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Avocat conseil en droit des affaires Paris pour rupture de relation commerciale
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La relation commerciale établie et sa rupture sans préavis

Dans le monde économique, la rupture sans préavis de relations commerciales établies peut avoir de graves conséquences financières. Les conditions de ces ruptures sont précisées par la jurisprudence, soulignant l'importance d'un préavis raisonnable et des impacts potentiels sur les partenaires.
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Avocat à Paris pour rédiger un contrat de franchise
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Comment rédiger un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise établit les modalités de collaboration entre le franchiseur et le franchisé, incluant la mise à disposition de la marque, l'enseigne, et le savoir-faire. Il précise les obligations, les droits, et les contributions financières des parties, tout en étant personnalisable dans le cadre légal.
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Avocat paris 9 ème facture mention obligatoires cabinet d'avocat
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Avocat en Droit des Affaires pour litige mentions commerciales sur les factures Paris

Je suis avocate en droit des affaires sur Paris 12, rompue dans les litiges liés aux mentions commerciales sur les factures. J’aide les entreprises à respecter les obligations légales, comme celles prévues par le Code général des impôts, afin d’éviter sanctions et litiges. Je traite les cas de mentions manquantes, erronées ou abusives, tout en sécurisant vos démarches, de la mise en demeure au recouvrement. En cas de contentieux, je vous représente devant les juridictions compétentes. Mon expertise vous garantit des solutions adaptées pour protéger vos intérêts. Contactez-moi pour un accompagnement sur mesure.
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