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Divorce pour faute sous communauté de biens à Paris 12 : défendez vos droits avec Maître Nathalie Boyer Haouzi

En tant qu'avocate à Paris 12, je sais qu’un divorce pour faute sous communauté de biens peut être à la fois émotionnellement éprouvant et financièrement complexe. Découvrir une infidélité, subir des violences conjugales ou faire face à un abandon brutal laisse des traces. Mais cela peut aussi avoir de lourdes conséquences sur le partage des biens et des dettes. Je suis là pour vous écouter, vous conseiller et protéger vos intérêts financiers afin que vous ne soyez pas pénalisé dans le partage des biens.

Pourquoi demander un divorce pour faute sous communauté de biens ?

Le divorce pour faute permet de faire reconnaître juridiquement le tort subi lorsqu’un époux ne respecte pas les devoirs du mariage, comme la fidélité, le respect ou l’assistance. Sous le régime de la communauté de biens, tous les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux deux époux, même s’ils ont été financés par un seul. Cela concerne :

  • Les biens immobiliers comme la maison ou l’appartement familial ;
  • Les économies, les placements financiers et les comptes bancaires ;
  • Les dettes contractées par l’un des époux pendant le mariage, même à l’insu de l’autre.

Cependant, en cas de divorce pour faute, la répartition des biens et des dettes peut être influencée par la gravité de la faute. Par exemple, si un époux a contracté des dettes pour financer une liaison extraconjugale ou pour des dépenses personnelles cachées, l’autre époux peut demander à ne pas être tenu responsable de ces dettes. Je vous aide à rassembler les preuves nécessaires pour démontrer la faute et défendre vos droits financiers.

Histoire vraie : dettes cachées et infidélité, victoire pour ma cliente

Je me souviens d’un dossier particulièrement marquant à Paris 12. Après 26 ans de mariage, une femme a découvert que son mari avait une relation extraconjugale depuis plusieurs années. Ce fut un choc immense pour elle. Mais le pire était à venir. En examinant les relevés bancaires, elle a découvert que son mari avait contracté une dette de 2 millions d'euros pour financer son cabinet d’expertise comptable.

Il avait dissimulé cette dette tout en menant un train de vie luxueux avec sa maîtresse : voyages, bijoux, dîners dans des restaurants étoilés. Sous le régime de la communauté de biens, elle était légalement responsable de la moitié de cette dette, même si elle n’en avait jamais été informée. Elle est venue me voir, en larmes, dévastée par la trahison de son mari et paniquée à l’idée de perdre son patrimoine à cause de cette dette cachée.

Je l’ai écoutée, avec bienveillance. Je lui ai expliqué qu’elle avait des droits et qu’il était possible de se défendre efficacement. Nous avons décidé de demander le divorce pour faute, en raison de l’infidélité et de la dissimulation des dettes. Je l’ai aidée à rassembler les preuves nécessaires pour constituer un dossier solide :

  • Relevés bancaires prouvant les dépenses injustifiées ;
  • Documents comptables démontrant l’existence des dettes cachées ;
  • Messages électroniques confirmant l’infidélité ;
  • Témoignages de proches ayant été témoins du train de vie dissimulé.

Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu la faute du mari et a prononcé le divorce à ses torts exclusifs. Le juge a estimé que la dette résultait d’un comportement fautif et a exonéré ma cliente de cette dette colossale. Ma cliente a pu préserver son patrimoine et reconstruire sa vie sans être accablée par des dettes injustes. Ce dossier montre à quel point il est essentiel d’être bien conseillé et défendu lors d’un divorce pour faute sous communauté de biens.

Contactez-moi si vous avez subi ce type d'outrages et désirez divorcer pour faute sur Paris 12, mon écoute et ma pugnacité seront mises à votre service. Le premier rendez-vous est offert.

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