Comment dépister la drogue en entreprise?

Si un salarié se présente au travail en ayant consommé de la drogue ou en état d'ébriété il en va de la responsabilité de l'employeur d'agir, tout d'abord pour préserver la sécurité de ses employés ou de ses clients mais également du point de vus de la productivité et de l'image de l'entreprise.

Sachant que près de 15% à 20% des accidents professionnels, absentéisme et autres conflits sur le lieu de travail seraient liés à la prise de psychotropes, il peut s'avérer utile pour l'employeur d'effectuer des dépistages de drogue dans l'entreprise pour diminuer les risques.

Sous quelles conditions peuvent être effectuées des tests anti-drogue dans l'entreprise? 

Le Conseil d’État dans une décision du 5 décembre 2016, a permis à l’employeur de prendre toutes les mesures de manière à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés et des clients.

Des tests salivaires peuvent donc être pratiqués dans certaines conditions, par exemple il doivent être prévus par le règlement intérieur de l’entreprise.

Ce règlement intérieur doit être signé par les salariés et de surcroît à minima affiché de manière visible, lisible, dans les principaux lieux de passage de l'entreprise.

Les tests salivaires de dépistage de drogue en entreprise ne pourront être pratiqués qu’à la condition que les salariés concernés aient donné leur accord et que la personne en charge du contrôle ait précisé aux salariés qu’en cas de refus, ils s’exposaient à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Ces tests sont néanmoins prévus par le règlement intérieur uniquement pour les postes dits hypersensibles pour lesquels la consommation de stupéfiant fait courir un danger grave aux salariés qui en consomment ainsi qu’à leurs collègues.

C’est donc en collaboration avec les Médecins du travail et les délégués du personnel que les postes ainsi concernés pourront être déterminés.
Les tests de dépistage de drogue en entreprise doivent être pratiqués par un supérieur hiérarchique qui aura reçu une information et une formation en la matière et sur la manière de procéder, ou bien par le médecin du travail attaché à l'entreprise (pour les structures importantes de plusieurs milliers de salariés, c'est souvent le cas).

Les résultats de ces tests devront être gardés confidentiels entre l’employeur et le supérieur hiérarchique qui y a procédé, sauf s'ils s'avèrent positifs, auquel cas le salarié concerné ainsi que les forces de polices éventuellement sollicités à cette occasion peuvent être informés du résultat.


Si vous avez des questions sur les droits que vous possédez au travail ou si vous êtes chef d'entreprise en proie à des problématiques de drogue ou d'alcool au sein de vos équipes, n'hésitez pas à nous contacter et je me chargerai en ma qualité d'avocat sur Paris 9 de prendre en charge votre dossier.

Vous pourrez jauger de ma compétence en terme de conseil juridique à l'occasion d'un premier entretien sur rendez vous téléphonique, qui vous sera gracieusement offert. Nous pourrons ensuite convenir d'une convention d'avocat et de continuer nos échanges soit dans l'entreprise, soit en visioconférence, soit en rendez vous au cabinet.