Avocat Nathalie Boyer Haouzi >
Discrimination et homophobie >
Le rôle de l'avocat en cas d'agression homophobe
Le rôle de l'avocat en cas d'agression homophobe
L'agression homophobe reste de nos jours malheureusement fréquente. Dans une société qui développe à l'envi le concept de liberté et d'égalité, cela peut paraître étonnant, et pourtant, l'homosexualité dans toutes ses formes reste dans l'esprit collectif un sujet sensible et dont l'acceptation se heurte à un mélange de tradition, de religion et de peur de la différence, bien ancrés dans la plupart des sociétés occidentales.
Il existe deux grands types d'agressions homophobes, à la suite desquelles la manière dont la victime sera assistée et conseillée par son avocat aura un impact important, tant sur le plan humain que juridique.
Il s'agit dans un premier temps des agressions verbales, comme les injures, la diffamation ou les menaces, puis des agressions physiques, qui le plus souvent suivent les premières.
Il est néanmoins humain de considérer que d'autres types de comportements homophobes peuvent être considérés comme des agressions, comme par exemple le rejet pur et simple de manière répétée ou la discrimination. Il ne s'agira pas là d'agressions à proprement parler, mais les dégâts occasionnés sur la durée peuvent être tout aussi toxiques.
Il existe deux grands types d'agressions homophobes, à la suite desquelles la manière dont la victime sera assistée et conseillée par son avocat aura un impact important, tant sur le plan humain que juridique.
Il s'agit dans un premier temps des agressions verbales, comme les injures, la diffamation ou les menaces, puis des agressions physiques, qui le plus souvent suivent les premières.
Il est néanmoins humain de considérer que d'autres types de comportements homophobes peuvent être considérés comme des agressions, comme par exemple le rejet pur et simple de manière répétée ou la discrimination. Il ne s'agira pas là d'agressions à proprement parler, mais les dégâts occasionnés sur la durée peuvent être tout aussi toxiques.
Que faire en cas d'agression verbale ou écrite à caractère homophobe?
Selon les situations, les réactions à avoir peuvent varier. La règle la plus importante doit rester de conserver, autant que faire se peut, son calme, afin de n'avoir aucun mal à mettre en avant le caractère gratuit des agressions verbales.
En tant qu'avocat pour agression homophobe, je peux d'ores et déjà vous conseiller, si vous êtes homosexuel, d'être préparé, c'est à dire de vous équiper afin d'être en mesure d'enregistrer rapidement ce qui vous arrive.
Une application smartphone d'enregistrement vocal à déclenchement rapide par exemple, ou même un objet connecté type mini camera, qui puisse se déclencher d'une simple pression, peuvent représenter un atout majeur dans le cadre d'une procédure visant à punir la personne responsable de l'agression verbale.
Si vous subissez une agression verbale, et d'autant plus si elle est répétée, il vous est fortement conseillé de prendre contact au plus tôt avec d'éventuels témoins et de leur demander un témoignage écrit sur ce qu'ils ont pu entendre ou voir dans le cadre de votre agression.
De la même manière, vous pouvez également analyser le décor dans lequel a pu se produire l'agression verbale, et si vous y trouvez des caméras, municipales ou privées, noter la date et l'heure de l'agression afin de permettre d'envisager l'exploitation des vidéos, sonores ou pas, ayant pu être enregistrées sur le moment.
Votre avocat saura quelles procédures déclencher dans l'objectif de disposer de ce type de fichiers.
S'il s'agit d'agressions écrites, comme sur les réseaux sociaux par exemple, il est primordial de penser à effectuer des captures d'écran quand cela se produit, en prenant soin de capturer la date et l'heure de votre écran. Effectuez ces captures d'écran chaque fois que possible.
Il faut savoir que, que cela soit pour des injures, de la diffamation ou des insinuations homophobes, c'est principalement leur caractère public ou pas qui sera le préalable à la caractérisation de l'infraction. Entendons-nous bien: dans les deux cas, dans le cercle privé ou dans le public, les injures, la diffamation, l'outing et toute forme d'agression verbale ou écrite, sont bien des agressions.
Mais la loi intervient et punit principalement quand les agressions homophobes verbales ou écrites, sont faites dans le cadre public.
Porter plainte pour agression verbale homophobe est important, mais sachez que votre dépôt de plainte aura bien plus de chances d'être traité avec sérieux si vous êtes en mesure d'apporter des éléments à charge lors du dépôt de plainte. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a relativement peu de dépôts de plainte pour agression verbale: peu de personnes s'équipent en prévision de ce type d'agression, et à par d'éventuels témoignages, la charge de la preuve reste souvent faible.
Prenez un avocat immédiatement en cas d'agression physique ou sexuelle.
Depuis quelques années, la France subit une nette augmentation des agressions physiques voire sexuelles à caractère homophobe. Les chiffres du nombre de dépôts de plainte ainsi que ceux des associations de défense de la communauté LGBT montrent que chaque jour des homosexuels gay ou lesbiens, des transsexuels, sont agressés dans nos rues.
Cette situation inadmissible est certes relayée de mieux en mieux et de plus en plus par nos médias, mais les victimes restent souvent seules et démunies dans leur malheur, contraintes d'ajouter à leur souffrance les lourdeurs administratives d'éventuelles procédures juridiques en demande de réparation qu'elles initient.
Ces procédures trop souvent aboutissent à des relaxes des coupables ou à des réparations de préjudices bien en deçà de celles qui auraient pu être obtenues, faute notamment de preuves suffisantes ou d'éléments importants manquants au dossier.
C'est la raison pour laquelle, dans le cas malheureux où vous subiriez une agression physique à caractère homophobe, il est très fortement conseillé de trouver un avocat compétent, qui soit en mesure de vous comprendre, de vous accompagner, de vous guider pas à pas dans les étapes clés. Je dirais qu'il est peut être plus urgent de vous entourer d'un conseil juridique efficace que d'aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, car vous ne serez pas seul et pourrez être soutenu dans cette épreuve, avec les bonnes démarches (pensez notamment à vous prendre ou vous faire prendre en photo immédiatement après l'agression, si cela est possible, même si c'est difficile).
Dans tous les cas, il faudra respecter les étapes afin de pouvoir faire avancer vos droits à indemnisation, comme a la conduite de la justice à l'encontre de votre agresseur:
- Déposer plainte
- Notifier clairement lors du dépôt de plaine, le caractère homophobe ou transphobe de l'agression physique subie, et fournir si possible les premiers éléments à charge, comme par exemple un enregistrement vidéo ou vocal si disponible.
- Réunir ensuite et au plus vite, le maximum d'informations et éléments de preuve, susceptibles de démontrer le caractère homophobe des violences. Ici notamment il sera question de témoignages, de vidéos ou audios, voire d'historiques de discussions sur les réseaux sociaux, si l'agresseur a été identifié, permettant de prouver qu'il peut être défini lui même comme personne homophobe.
- Se faire ausculter par un médecin, même pour des séquelles légères de l'agression, afin que tout élément permettant de caractériser un préjudice puisse être utilisé. Tout document à caractère médical doit être conservé précieusement et transmis au dossier, comme par exemple un compte rendu d'hospitalisation ou même un arrêt de travail.
- Se constituer partie civile sera la dernière étape, afin de vous permettre d'aller plus loin dans la réparation de vos préjudices notamment.
Très attachée depuis plus de 3 décennies dans mon métier d'avocat, à défendre les victimes d'injustices et d'inégalités, j'accorde énormément de valeur aux ravages causés par le rejet de la différence, je saurai vous accompagner humainement et efficacement, tant devant les juridictions pénales compétentes que devant les Commissions d'indemnisation des Victimes d'Infractions, les CIVI, pour que vous puissiez surmonter l'épreuve et avancer ensuite dans les meilleures conditions possibles.
Mon cabinet est situé à Paris 75 mais j'interviens partout en France dans le cadre de la défense de mes clients suite à une agression homophobe.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Lire aussi
Comment définir l'homophobie, et en droit comment est ce traité?
L'homophobie désigne la peur et le rejet de l'homosexualité et des personnes LGBT, souvent manifestée par des discriminations et violences. Traitée en droit français comme circonstance aggravante, les infractions motivées par l'homophobie sont sévèrement punies, visant l'égalité et le respect pour tous. navigate_next En savoir plus