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Quelles sont les conditions du remboursement dans le cas d'une annulation de vente en E-boutique?

Dans le cadre d'une annulation d'un contrat de vente, il existe des règles qui sont très clairement édictées par le code de la consommation, très peu connues et encore moins appliquées. La conséquence principale d'une résolution de contrat de vente étant le remboursement de l'acheteur, a des condi...
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Conseil juridique pour la vente en ligne et avocat compétent dans les litiges liés au E Commerce

Conseil juridique pour la vente en ligne et avocat compétent dans les litiges liés au E Commerce

La vente en ligne (E Commerce) est souvent vue comme le nouvel Eldorado. Internet est certes le monde de tous les possibles, cependant il est également complexe et recèle de nombreux pièges pour qui n'est pas préparé correctement. L'internet devient un terrain de jeu particulièrement important da...
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Quels sont les honoraires d'avocat pour une cession d'actions sur Paris?

Avocat pour cession d'actions Paris et Ile de France: quels honoraires?

Je suis avocat en droit des affaires, spécialisé dans la cession d’actions de SA et SAS en Île-de-France. Ce type de transaction peut être complexe en raison de pactes d’actionnaires ou restrictions statutaires. Les honoraires sur Paris varient entre 200 € et 500 € de l’heure, selon la complexité du dossier et les années d’expérience. Je propose un premier entretien gratuit pour analyser vos besoins, en visioconférence, par téléphone ou à mon cabinet à Paris 12. Contactez-moi pour échanger !
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Avocat pour conseil en optimisation fiscale Paris 2

Avocat Paris pour conseil en optimisation fiscale d'entreprise : un accompagnement légal pour réduire votre imposition

Je propose un accompagnement personnalisé pour optimiser la fiscalité de votre entreprise à Paris, en toute légalité. Grâce à mon réseau d'experts et mes partenariats, je vous mets en relation avec des avocats spécialisés capables de réduire votre charge d’imposition, tout en respectant les règles légales. Que ce soit pour choisir le statut social du dirigeant, monter une société ou exploiter des niches fiscales, je vous garantis des solutions adaptées. Profitez d’un premier entretien exploratoire offert.
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Avocat pour organisation de coup d accordéon sas paris

Droit des actionnaires minoritaires d'une société: attention à l'usage du « coup d’accordéon », s'il a pour objectif de les évincer du conseil d'administration

Le "coup d’accordéon" est un terme imagé appliqué à une opération de modifications successives du capital social d'une société, une opération purement comptable qu'il s'agit de mener avec précaution. Le "coup d'accordéon" utilisé à bon escient permet de garantir la poursuite de l’activité d’une en...
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Droit des Sociétés avocat Paris 2 ème

Avocat en Droit des Sociétés Paris 2 ayant 30 ans d'expérience

  Le droit des sociétés est un droit en pleine mutation continue, édicté par le législateur français, certes, mais de plus en plus influencé par les applications en France qui lui sont faites à travers les réglementations europeennes et / ou issues des grand accords commerciaux internati...
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