Comment définir la discrimination au travail selon la loi, et quelles formes peut elle prendre?

La discrimination au travail est une maladie d'entreprise qui malheureusement est encore très présente dans notre pays.


Beaucoup de sociétés sont sensibilisées à ce problème. Malheureusement plus la société devient grande en terme d'effectif, plus il est difficile pour le chef d'entreprise ou les responsables RH, de détecter la plupart des formes de discrimination qui touchent les employés ou les cadres.


La liste des critères potentiellement discriminatoires selon le Code du Travail en France est assez longue, et est alimentée selon les évolutions de la société par de nouveaux ajouts réguliers à la loi initiale.

Qu'est ce que la discrimination au travail selon le Code du Travail en France?

Il s'agit d'une pratique bien évidemment prohibée par la loi, dont le principe est de se fonder sur des éléments d'analyse non objectifs ou non professionnels pour se comporter de manière dévalorisante vis à vis d'une personne désirant être embauchée, d'un stagiaire ou d'un employé.

Le droit du travail stipule que les décisions de l'employeur ou des personnes dépositaires d'une partie de son autorité, ne peuvent se fonder que sur des considérations purement professionnelles et non subjectives. Cela concerne notamment la procédure de recrutement, la formation en interne, les promotions et mutations ainsi que les sanctions disciplinaires éventuelles et les procédures de licenciement, y compris dans leurs causes.