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Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?
Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?
Le harcèlement moral au travail ou en entreprise (pour les salariés travaillant à domicile, c'est également possible, le harcèlement étant effectué à distance) est particulièrement fréquent, toujours et malheureusement en France.
Ceci étant dit, la preuve du harcèlement moral est toujours très compliquée à établir devant les juges.
Par conséquent, il est particulièrement important d'être bien conscient de la valeur de cette preuve dans ce type d'affaires. À partir du moment où vous avez été en mesure d'apporter suffisamment de preuves matérielles pouvant laisser présumer un véritable harcèlement moral de la part de votre direction, d'un de vos supérieurs, ou d'un collègue, c'est au juge qu'il reviendra d'analyser la situation et d'estimer en son âme et conscience, en fonction de ces éléments, la valeur du dédommagement auquel vous pourriez avoir droit, à partir du moment où les violences psychologiques sont elles même établies.
Il est bien évident, en fonction de la complexité de ce type de situation ainsi que des impacts importants d’une argumentation trop pauvre, que vous faire assister par un avocat compétent dans les affaires de harcèlement professionnel est fortement conseillé.
Il faut savoir qu'il n'existe pas de règles établies indiquant quel montant attribuer au plaignant, suite à un harcèlement moral en entreprise.
Si vous désirez savoir quel dédommagement vous pouvez obtenir dans le cadre d'une situation de ce type, et après convaincu le tribunal de sa réalité, je peux simplement vous donner quelques indications concernant des jugements qui ont été rendus par le passé par les différents tribunaux et cours d'appel à Paris et en France.
De nombreux critères entrent en ligne de compte dans le calcul de cette valeur, comme par exemple:
- La durée du harcèlement moral
- Le cadre dans lequel il y a eu lieu
- La force des violences psychologiques subies
- Les conséquences que la situation a pu avoir sur votre santé ou votre état psychique
- Les conséquences qu'elle peut avoir sur votre employabilité future.
Si on prend en compte les différentes décisions de cour d'appel sur le territoire français depuis une dizaine d'années, vous pouvez estimer la possibilité d'obtenir entre 8000 € et 45000€ d'indemnisation du préjudice subi, suite à votre harcèlement moral. La ligne médiane se trouve aux alentours des 15000€ à 20000 €.
Vous avez eu un accident de travail suite aux conséquences du harcèlement moral que vous avez subi.
Etant entendu qu'il vous faudra dans un premier temps acter en justice sur le plan de la reconnaissance de votre accident du travail comme conséquence du harcèlement subi, sachez que dans une décision récente de la Cour de cassation (un arrêt du 4 septembre 2019), il a été validé la possibilité d'un dédommagement pour harcèlement moral qui puisse se cumuler avec la prise en charge et les indemnités versées suite à un arrêt de travail.
En effet selon la justice, le préjudice moral consécutif au harcèlement, ainsi que celui lié à l'accident de travail qui a pu être causé par ce même comportement, sont deux préjudices différents et qui méritent chacun un dédommagement spécifique.
Attention toutefois, car en principe, il n'est pas possible d'effectuer une action en réparation à l'encontre de votre employeur suite à un arrêt de travail ou un accident du travail, car la sécurité sociale et les éventuelles prévoyances d'entreprise ou individuelles réparent déjà cet état de fait à leur niveau.
Il sera donc impératif d'être en mesure de prouver à la cour ou au tribunal, que votre accident du travail a été directement causé par le harcèlement moral que vous avez subi.
Il faut savoir également que même si cet arrêt de la Cour de cassation est susceptible de faire jurisprudence, un autre tribunal peut parfaitement estimer que ce cumul d'indemnisation n'est pas possible, c'est encore et toujours le juge qui décidera au cas par cas.
En conclusion pour cet article, bien évidemment non exhaustif, concernant la capacité à obtenir une indemnisation, et la valeur du dédommagement lié au harcèlement moral au travail, c'est la manière dont vous constituerez votre dossier, ainsi que celle dont vous allez être assisté par votre avocat, qui vous apporteront le plus de garantie d'obtenir le montant le plus important possible.
Il s'agit également d'une lapalissade, mais plus votre avocat est compétent, plus vos chances d'obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices, sont importantes.
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