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Quels sont les motifs pouvant justifier un licenciement pour un employeur?
Quels sont les motifs pouvant justifier un licenciement pour un employeur?
Un chef d'entreprise se doit d'être particulièrement vigilant concernant les motifs qu'il invoque dans le cadre du licenciement d'un ou plusieurs de ses salariés.
En effet selon la raison mise en avant, le licenciement en lui même peut être requalifié voire annulé, si elle ne correspond pas, aux yeux du juge, à un motif valable.
Il est donc important de se faire accompagner par un avocat compétent dans le domaine spécifique du licenciement, afin de ne pas perdre énormément d'argent en cas de requalification.
Dans cet article nous allons néanmoins vous expliquer en quelques mots les éléments de base concernant les types de licenciement possibles et les justifications qui permettent de licencier un salarié sans que ce licenciement ne soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet selon la raison mise en avant, le licenciement en lui même peut être requalifié voire annulé, si elle ne correspond pas, aux yeux du juge, à un motif valable.
Il est donc important de se faire accompagner par un avocat compétent dans le domaine spécifique du licenciement, afin de ne pas perdre énormément d'argent en cas de requalification.
Dans cet article nous allons néanmoins vous expliquer en quelques mots les éléments de base concernant les types de licenciement possibles et les justifications qui permettent de licencier un salarié sans que ce licenciement ne soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il existe principalement deux types de licenciements, le premier est le licenciement pour motif personnel, le second est le licenciement économique, les critères permettant de motiver ce dernier ayant été assouplis par la loi Travail votée en 2016.
Tout d'abord nous allons parler du licenciement pour motif personnel
Comme tous les licenciements en France, ce dernier devra être fondé sur une cause réelle et sérieuse et être lié au salarié lui-même.
Il peut y avoir une faute commise, ou pas, dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel.
Concernant les types de licenciement pour faute, il faut savoir que le licenciement d'un salarié pour motif personnel peut correspondre à une sanction dans le cas où il est établi la réalisation d'une faute.
Il y a 3 types de fautes possibles dans le cadre d'un licenciement de ce type.
- Tout d'abord la faute simple, qui correspond au premier niveau de licenciement pour faute. Par exemple il va s'agir d'absences répétées ou d'erreurs de caisse réitérées et injustifiées.
- Puis viendra la faute grave, dans ce cas le salarié n'a pas respecté les obligations liées à son contrat de travail. Par exemple il s'agit de licenciement dans le cadre d'injures proférées à l'encontre de son employeur, d'un client ou d'un autre salarié, ou tout simplement le refus de répondre aux injonctions effectuées par la direction ou aux missions demandées, dans le cadre du contrat de travail, par le salarié.
Abandonner son poste sans motif valable et/ou sans avertir son responsable, peut-être également considéré comme une faute grave.
- Enfin il y a le licenciement pour faute lourde, la faute dans laquelle le salarié a volontairement commis un acte de nuisance à l'encontre de son employeur. À savoir que dans le cadre d'une faute lourde voire même d'une faute grave, il est possible pour l'employeur de suspendre l'activité de son salarié dès qu'ils prend connaissance de la réalisation de cette faute.
Ce salarié ne peut donc plus se rendre sur son lieu de travail et ne pourra pas prétendre à son salaire durant toute la procédure de licenciement. Dans le cadre d'une faute lourde, le salarié n'aura pas à réaliser un préavis avant de quitter la société.
Attention, car pour une procédure de licenciement pour faute, il est important de respecter un certain nombre d'étapes envers son salarié, comme par exemple la mise en place d'un ou plusieurs avertissement(s) officiellement adressé(s) au salarié, par le biais de courrier AR ou remis en mains propres, ou d'entretiens individuels.
Les types de licenciement pour faute sont considérées comme étant des licenciements pour motif disciplinaire.
Il existe également un type de licenciement qui est appelé le licenciement hors faute.
Ce licenciement non disciplinaire se distingue à plusieurs niveaux et peut concerner par exemple le licenciement pour insuffisance de résultats ou pour mésentente avérée et non solutionnée entre le salarié et l'employeur.
Le licenciement pour maladie, ou encore le licenciement pour accident du travail ou incompétence sont également des motifs hors faute, de rupture de contrat de travail.
Dans le cadre d'un licenciement hors faute il sera particulièrement important d'être en mesure de motiver les raisons du licenciement avec tous les éléments de preuve disponibles, qu'il soit possible de présenter au juge, en cas de procédure prud'homale initié par le salarié licencié.
Le deuxième type de licenciement le plus connu est le licenciement pour motif économique.
Comme le précédent, il doit être fondée sur des causes réelles et sérieuses, mais ces dernières sont extérieures à la personne du salarié ou du groupe de salariés visé.
Ainsi le licenciement pour motif économique pourra être invoqué dans des entreprises qui pourraient par exemple faire face à de grosses difficultés économiques, avoir un besoin vital de s'adapter aux évolutions technologiques de leur marché, où encore doivent passer en cessation d'activité totale et définitive pour d'autres causes que les décisions de l'entrepreneur lui même.
À ce sujet, la loi travail votée en juin 2016 visait à assouplir les conditions permettant de recourir au licenciement économique, qu'il s'agisse de conditions attribuées a des petites et moyennes entreprises, comme aux grandes structures.
Ainsi, à partir de 300 salariés il est nécessaire d'obtenir une baisse de chiffre d'affaires ou des commandes durant une durée de 4 trimestres consécutifs, tandis que pour une petite entreprise la baisse du chiffre d'affaires permettant d'activer le licenciement économique peut ne durer que 3 trimestres.
Cette différence, dans le traitement appliqué selon la taille des entreprises en nombre de salarié, s'explique dans le sens où une petite entreprise n'a pas la même capacité de résistance financière face à une crise, que ne peut générer une grande structure.
Néanmoins il est envisageable de considérer que ces dispositions créent une rupture d'égalité dans le traitement des salariés entre petites et grandes entreprises.
À savoir que dans le cadre de la modification d'un contrat de travail à l'initiative de l'employeur et à laquelle le salarié ne donne pas son accord, le licenciement qui fera potentiellement suite, sera considéré également comme un licenciement économique.
Les motifs justifiant un licenciement d'un ou plusieurs salariés, expliqués dans cet article, ne sont bien évidemment que des exemples et ne sont pas exhaustifs.
Nous engageons le lecteur à nous contacter afin d'analyser ensemble sa situation ainsi que celle de l'entreprise, afin de savoir dans quel cadre et pour quels motifs il est possible de licencier dans des conditions de sécurité suffisante pour permettre d'éviter une attaque aux prud'hommes par les employés visés.
Le Cabinet d'Avocat du Travail Boyer Haouzi est situé à Paris, mais peut intervenir partout en France selon les besoins.
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