Avocat sérieux à Paris pour litige entre associés et cession de parts

Les associés d’une société peuvent céder une partie ou la totalité de leurs titres à un autre associé ou à un tiers. Cette procédure est très règlementée et varie selon la forme sociale de la société.Vous trouverez ci dessous quelques informations utiles sur la transmission de titres de société, q...

Le choix du statut juridique de votre entreprise est fondamental, car il influence directement la gestion, les avantages, et les limitations de votre projet. Selon votre situation et vos objectifs, cette décision déterminera la structure de votre entreprise, avec des implications importantes pour son avenir et son développement.

Je suis avocat à Paris, spécialisé dans l’accompagnement des startups. Avec plus de 30 ans d’expérience, j’aide les entrepreneurs à structurer leur société, rédiger leurs statuts, et sécuriser leurs contrats. Mon expertise inclut les risques technologiques et commerciaux. Premier rendez-vous offert, intervention possible dans toute la France.

Je suis Maître Boyer-Haouzi, avocate à Paris 12ème, spécialisée en droit des sociétés. Je vous accompagne dans le choix d’une structure juridique adaptée à votre projet entrepreneurial.

Dans le cadre d'une annulation d'un contrat de vente, il existe des règles qui sont très clairement édictées par le code de la consommation, très peu connues et encore moins appliquées. La conséquence principale d'une résolution de contrat de vente étant le remboursement de l'acheteur, a des condi...

La cession de parts sociales entre associés est le transfert de parts détenues par un associé à un autre au sein d'une société. Cette opération permet de réorganiser la répartition du capital et des droits de vote. Elle est souvent encadrée par les statuts de la société, qui peuvent imposer certaines conditions, comme l'obtention d'un agrément des autres associés, notamment dans les SARL. Cette cession peut entraîner des modifications importantes dans la gouvernance de l'entreprise, surtout si elle modifie les équilibres de pouvoir entre les associés. Des formalités légales et fiscales, comme un droit d'enregistrement, s'appliquent souvent.