Cherche avocat pour conseil vente en ligne Paris France

Les associés d’une société peuvent céder une partie ou la totalité de leurs titres à un autre associé ou à un tiers. Cette procédure est très règlementée et varie selon la forme sociale de la société.Vous trouverez ci dessous quelques informations utiles sur la transmission de titres de société, q...

  Le droit des sociétés est un droit en pleine mutation continue, édicté par le législateur français, certes, mais de plus en plus influencé par les applications en France qui lui sont faites à travers les réglementations europeennes et / ou issues des grand accords commerciaux internati...

Dans le cadre d'une annulation d'un contrat de vente, il existe des règles qui sont très clairement édictées par le code de la consommation, très peu connues et encore moins appliquées. La conséquence principale d'une résolution de contrat de vente étant le remboursement de l'acheteur, a des condi...

Avocate depuis plus de 30 ans à Paris, j'accompagne efficacement les entrepreneurs dans le choix du meilleur statut juridique pour leur entreprise. Mon expérience approfondie du droit des sociétés me permet de vous conseiller précisément : entreprise individuelle, EIRL, SARL, SAS ou société anonyme. Ce choix décisif dépend notamment de votre activité, de votre situation personnelle et fiscale. Un premier entretien téléphonique vous permettra d'obtenir des conseils concrets et adaptés à votre projet.

La vente en ligne (E Commerce) est souvent vue comme le nouvel Eldorado. Internet est certes le monde de tous les possibles, cependant il est également complexe et recèle de nombreux pièges pour qui n'est pas préparé correctement. L'internet devient un terrain de jeu particulièrement important da...

Une part sociale dans une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou une SCI (Société Civile Immobilière) représente la portion du capital social détenue par un associé. Elle détermine les droits de l'associé sur les décisions de la société et les bénéfices distribués. La valeur des parts sociales est déterminée lors de la création de la société en fonction des apports en capital. Contrairement aux actions, les parts sociales sont non négociables et leur cession nécessite l'accord des autres associés, ce qui est organisé par une procédure d'agrément.