Il arrive encore, malheureusement, que certains dépôts de plainte en gendarmerie ou au commissariat ne soit pas suivie d'effet, voire pas pris au sérieux par le dépositaire.
Cette situation est de plus en plus rare au fur et à mesure que les agents assermentés sont formés par les services de l'état sur le sujet des violences faites aux femmes, néanmoins vous trouverez ci-dessous un modèle que vous pouvez utiliser et qui vous permettra d'adopter le formalisme minimal utile pour cette démarche.
[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal et Ville]
[Téléphone] [Email]
À l’attention de Monsieur/Madame le Procureur de la République
[Adresse du Tribunal]
[Code Postal et Ville]
Lieu, Date Objet : Plainte pour violences conjugales
Monsieur/Madame le Procureur de la République,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], résidant au [adresse complète], souhaite porter à votre connaissance les faits suivants.
[Décrire en détail les faits, les circonstances, les dates et lieux des violences conjugales subies]
Ces faits, constitutifs de violences conjugales, ont été commis par [Nom de l’auteur], résidant à [adresse de l’auteur, si connue].
Je vous prie de bien vouloir enregistrer ma plainte et de diligenter une enquête afin que justice soit faite.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur/Madame le Procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]
N'hésitez cependant pas à me solliciter pour une assistance, car mieux ce courrier sera rédigé, plus vous augmentez vos chances d'une action rapide des services de l'État, et vos chance d'obtenir une véritable peine pour l'auteur des violences conjugales subies.