Avis clients
- Avocat Nathalie Boyer Haouzi
- Droit commercial
- Quelles informations fournir à l'acheteur pour mieux vendre son fonds de commerce?
Quelles informations fournir à l'acheteur pour mieux vendre son fonds de commerce?
Il y a une très nette différence entre vendre son fonds de commerce et le vendre bien.
En effet il faut savoir que l'acquéreur potentiel d'une affaire prendra un maximum de mesures afin de s'assurer de la valeur réelle de l'entreprise qu'il s'apprête à acheter.
Par conséquent, si vous en tant que vendeur du fonds, lui facilitez la tâche en lui apportant toute une palette d'informations lui évitant une charge de travail importante (et des coûts éventuels afférents) consistant à réaliser lui même cette analyse, vous vous placerez dès l'origine en tant que partenaire et favoriserez de la part de l'acheteur une image positive de l'opération.
Ce dernier n'aura ainsi que peu de travail à réaliser ou à payer auprès d'un expert, autre que celui de vérifier simplement la véracité des informations que vous lui aurez fournies.
Cet article n'abordera donc pas les données qu'il était jusqu'il y a peu légalement obligatoire de fournir dans l'acte de cession, que vous trouverez dans notre écrit sur les informations auparavant obligatoires à fournir au cessionnaire, mais celles qu'il est conseillé d'ajouter ou de formaliser au mieux pour faciliter sa décision d'achat.
Comment donner confiance à votre cessionnaire lors d'une cession de fonds de commerce?
Votre potentiel acheteur aura principalement des appréhensions, et elles seront le plus souvent justifiées si vous ne les anticipez pas, sur la dynamique d'activité du fonds de commerce, sa valeur réelle, et sa structure, ainsi que sur votre loyauté dans l'opération de cession envisagée.
C'est ainsi que de nombreux cessionnaires missionnent un avocat spécialiste en audit social et fiscal de fonds de commerce, pour effectuer toute une série de vérifications et d'analyses économiques.
Afin, en tant que cédant, de permettre à l'acheteur potentiel d'effectuer cette étude dans les meilleures conditions possibles, il vous est donc fortement recommandé de lui fournir le plus tôt possible le plus d'informations financières possibles sur votre activité. Il ne s'agit pas ici simplement des liasses comptables habituelles mais également de toute information sur l'état de vos finances, y compris de trésorerie; ainsi, la transparence financière dont vous faites preuve rassurera dès l'origine de la relation votre acheteur, et lui permettra notamment d'économiser sur ses frais d'audit, ce qui ne manquera pas de plaider en votre faveur!
Par ailleurs, fournir un certain nombre d'assurances au cessionnaire, et ce, pourquoi pas, dès la promesse de vente, concernant l'état de la clientèle du fonds et concernant les garanties de non concurrence que vous pourriez apporter quand à la suite de votre propre activité après la vente du fonds de commerce, est particulièrement utile.
Il est en effet certain que les problématiques de règles de non concurrence non respectée post procédure de cession sont souvent en tête des inquiétudes d'un acquéreur.
Assurez vous également de correctement organiser le transfert de vos clients à l'acheteur, avant même qu'il ne vous en fasse la demande, et de lui proposer s'il y a lieu des options de présentation de clientèle ou même d'accompagnement sur une certaine période, concernant ledit transfert.
Enfin, vous pourrez montrer de diverses manières au cessionnaire que dans le cadre de la vente de votre fonds de commerce vous misez sur la clarté, en lui faisant passer par exemple rapidement, les différents contrats pour lesquels votre entreprise a souscrit des engagements sur la durée (fournisseurs, voire clients fidèles dans le cadre d'une relation commerciale établie).
Pour plus de détails sur la méthodologie et le fond concernant les meilleurs moyens de mieux vendre son fonds de commerce, n'hésitez pas à me consulter, le premier entretien vous sera offert.
Avocat en droit du commerce, mon cabinet intervient sur Paris et dans toute l'Ile de France.
