Les femmes, quel que soit leur âge, subissent ou sont victimes de violences sexistes et sexuelles dans des cadres et des lieux très divers. Ce type d'abus est totalement intolérable, et ils sont contraires à la loi.
Que vous soyez témoin d'un événement violent envers une femme ou que vous ayez vous-même été informé par une victime de violence conjugale, vous pouvez aider en accomplissant des actions simples et concrètes.
Je vous indique donc dans cet article concis quels sont vos droits en tant que témoin de violence conjugale, vos devoirs même (attention au risque de non assistance à personne en danger) et les procédures ou actions qui sont disponibles et qui peuvent changer la donne, parfois sauver des vies.
Il est essentiel de savoir faire la différence entre une simple querelle et la violence domestique, afin d'éviter de faire un faux témoignage ou un témoignage qui aggraverait potentiellement une situation finalement sous contrôle.
En fait, lorsqu'une relation a un problème, elle se termine généralement sans violence. Mais la violence domestique peut se manifester de diverses manières, que je vous invite à découvrir dans notre article sur "Comment savoir si je suis victime de violence conjugale?"
Une relation peut être abusive sans qu'il soit nécessaire de recourir à la violence physique. Lorsqu'une personne de votre entourage présente l'un des signes suivants, le terme "violences faites aux femmes" peut déjà vous venir à l'esprit, il s'agira d'en estimer la force et l'impact avant de réagir en tant que témoin, pour les mêmes raisons que citées précédemment:
A savoir: Il doit y avoir un lien sentimental entre le "délinquant violent" et la victime, pour confirmer qu'il s'agit d'une situation de violence domestique. Ils peuvent être mariés, en union civile, en union libre, divorcés ou séparés, mais le lien sentimental doit pouvoir être établi.
Bien que la violence domestique soit une affaire de couple, tout individu peut intervenir si l'un des conjoints est clairement en danger. Vous pouvez toujours porter assistance à une personne en danger, et ce sans craindre de représailles, que vous connaissiez ou non cette personne personnellement.
C'est le cas notamment lorsque la victime court un risque imminent qui nécessite l'intervention immédiate de la police, et en ce cas pour éviter des représailles vous devez uniquement demander à ce que votre anonymat soit préservé, lorsque vous composez le 17. Par sms: le 114.
Quand il ne s'agit pas d'une urgence vitale, il n'est jamais trop tôt pour proposer d'accompagner la victime et de porter plainte, de la mettre en relation avec une avocate spécialiste des violences conjugales, ou pour l'informer qu'il existe des professionnels et des organisations qui peuvent l'aider et avec lesquels elle pourra échanger sur sa situation.
Une autre possibilité, si vous êtes un groupe de voisins qui êtes témoins, est également d'envisager d'aller voir le conjoint violent, groupés afin d'éviter toutes représailles, afin de lui intimer la conviction qu'il ne doit pas reproduire ce comportement.
Néanmoins cette option doit être pesée et je vous conseille de vous faire assister par un professionnel du droit de la famille ou du droit pénal avant de la mettre en place. Ceci vous permettra d'adopter le bon comportement et le bon discours, afin d'avoir une chance nettement améliorée de succès dans l'opération.
Il existe un numéro national de soutien, y compris pour les témoins de violences conjugales, il s'agit du 3919, vous pouvez vous en servir car votre anonymat sera préservé.
Notez que s'il s'agit d'une question de vie ou de mort, que ce soit le 17 de la police ou le 3919, les questions d'anonymat devraient vous être parfaitement secondaires...
Si la victime désire (vous pouvez le lui proposer, jamais la forcer) porter plainte, vous pouvez l'accompagner au commissariat (n'importe lequel) pour se faire, mais qu'il s'agisse de moi même ou d'un autre avocat, je vous conseille de vous faire assister d'un tel soutien juridique dès le dépôt de plainte.
Si la victime en est d'accord, vous pouvez proposer de rédiger un témoignage qui pourra lui servir en cas de dépôt de plainte, même si elle ne désire pas déposer plainte immédiatement.
Il y a des points importants à garder à l'esprit lorsque que vous rédigez votre témoignage.
Pour éviter les erreurs, les mauvaises interprétations ou les omissions liées aux pertes de mémoire ou aux biais cognitifs propres à chacun, notez les faits aussi rapidement que possible.
Il peut également s'écouler beaucoup de temps avant que la victime ne prenne la décision de porter plainte, il est donc important de fixer les informations le plus vite possible pour n'omettre aucun détail.
Ce conseil s'applique dans tous les cas, que vous soyez témoin direct des violences conjugales ou bien qu'il s'agisse de constatations effectuées après coup ou bien d'informations transmises par la personne victime de violences, lors de vos échanges avec elle.
Par conséquent il est important de ne pas oublier que vous devez indiquer dans votre témoignage quand, où et comment la violence domestique s'est produite ou se serait produite.
Même s'il s'agit de violence non physique, les détails que vous noterez pourront avoir une grande importance dans le déroulement du procès qui se tiendra probablement suite au dépôt de plainte.
Si vous avez été témoin de violences conjugales, votre déclaration est donc essentielle pour aider la victime devant le tribunal. Pour ce faire, vous devez utiliser le Cerfa n°11527*02, et y joindre également votre carte d'identité.
En conclusion, le témoin est essentiel dans une affaire de violence domestique. Si vous vous trouvez dans une telle situation, ne vous défilez pas et procédez intelligemment. Ne vous défilez pas car vous pourriez tomber sous le coup d'un délit pénal...
Si nous sommes témoins de l'agression d'une femme ou d'un homme, nous devons contacter les autorités compétentes afin qu'une enquête soit ouverte et que la violence cesse.
Déroger à cette obligation peut conduire à une plainte au pénal sur la base de l'article 223-6, dont voici un extrait:
Liste non exhaustive de services publics et associations d'aides aux victimes de violences conjugales, en Ile de France.
Il suffira ensuite de taper le nom de l'association dans Google pour en obtenir les coordonnées complètes.
Si vous êtes un témoin proche de la victime de violences domestiques, et si vous avez l'accord de cette dernière, vous pouvez préparer toute une liste pour elle, et passer vous mêmes quelques appels afin de mettre en place l'ensemble des étapes qui lui seront probablement nécessaires à une sortie de situation dangereuse.
Pour une aide plus avancée, vous pourrez enfin orienter la personne en détresse à mon cabinet d'avocat spécialiste de ce type de situation, nous intervenons sur Paris 9 et ses arrondissements proches (Paris 1, Paris 2, etc.) et partout en Ile de France comme pas exemple récemment pour un divorce pour violences conjugales à Fontenay Aux Roses.