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Honoraires d'avocat sur Paris
Il est important de toujours analyser les bénéfices potentiels à tirer de l'intervention d'un bon avocat, quand il s'agit de parler de prix. En effet la variabilité des honoraires est importante, car elle est définie notamment par des critères de qualité, de complexité du dossier, de compétence de l'avocat, et ces critères ont un impact important sur les chance de succès d'une action en justice par exemple.
Afin de clarifier la question des honoraires, souvent dissuasifs et mal vécus par les clients, je fonctionne en toute transparence.
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Honoraires d'avocat fonds de commerce et droit des affaires sur Paris et Ile de France
- Augmentation de capital et juridique (assemblée générale, cession de parts ou d’actions), cela dépend aussi de la complexité de l’augmentation de capital à réaliser ou de la cession de parts à négocier. Par exemple pour une cession de parts simple, il faut compter environ entre 1 000 et 1 500 € hors taxes, et pour une augmentation de capital simple, environ entre 2 000 et 2 500 € hors taxes.
- Pour la rédaction de statuts de société : les tarifs d'avocat varient entre 1 500 et 2 000 € selon la complexité des statuts.
Pour le fonds de commerce, les honoraires pris sont généralement facturés au coût horaire sur une base entre 200 et 500 € hors taxes de l’heure ou forfaitisés en accord avec le client.
Comprendre les honoraires d'un avocat spécialisé en droit du fonds de commerce est crucial avant de procéder à toute opération de cession. Basé à Paris, mon cabinet d'avocats offre une gamme de services, y compris la cession de fonds de commerce, avec ou sans baux commerciaux.
Honoraires et frais de service dans la cession de fonds de commerce
Le coût des services d'un avocat pour les opérations de cession de bail et de fonds de commerce dépend souvent du prix de cession convenu. Ils sont généralement compris entre 3 et 5% (hors taxes) de la valeur de la vente. Par exemple, pour la rédaction d'un bail commercial, vous devriez vous attendre à débourser environ 1 500 euros hors taxes. Dans une situation où le fonds de commerce est vendu pour 200 000 euros, les honoraires d'avocat en fonds de commerce pourraient donc s'élever à environ 6 000 à 10 000 euros hors taxes.
- Pour les cessions de bail et fonds de commerce, les honoraires varient entre 3 et 5 % hors taxes du prix de cession à la charge du preneur.
- Pour la rédaction d’un bail commercial, en moyenne compter environ 1 500 € hors taxes
Négociation, analyse et honoraires pour la cession
La négociation de la cession, qui peut inclure l'analyse du bail et de la société, est une partie cruciale de la procédure. Pour ce type de travail, une valeur honoraire de base sera négociée. Une taxe de résultat peut également être perçue conformément à la convention signée. Mon cabinet et moi-même nous engageons à discuter en toute confidentialité de l'estimation des frais juridiques, que ce soit à un taux horaire ou forfaitaire.
Estimation des honoraires d'avocat et devis pour la cession de fonds de commerce
Avant tout engagement, aucun dirigeant d'entreprise ne sera tenu de payer quoi que ce soit tant que le devis n'aura pas été confirmé. Si après le rendez-vous préparatoire, mon cabinet juridique, spécialisé en droit commercial, reçoit un refus, aucun frais ne vous sera facturé. Le travail de mon cabinet se poursuivra avec la préparation d'une convention finale d'honoraires, qui devra être signée par les deux parties, à savoir le vendeur ou l'acquéreur, et moi-même ou l'un de mes collaborateurs juristes.
Honoraires fixes et rôle de séquestre
Pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre opération financière, mon cabinet s'engage à un montant fixe des honoraires et frais juridiques qui vous sont facturés. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé ultérieurement. Par ailleurs, en tant qu'avocat, je suis habilité à agir en tant que séquestre des fonds qui me sont confiés.
Tarif moyen indicatif d'un avocat en droit de la famille sur Paris :
1) Divorce par consentement mutuel :
- Pour le cas où il n’y a pas d’enfant et aucune indivision ou communauté à liquider entre les époux : les honoraires varient entre 500 et 2 000 € hors taxes
- Pour un consentement mutuel en présence d’une liquidation de régime matrimonial et/ou d’enfants, selon la complexité de la liquidation à effectuer et de la prestation à négocier par l’avocat, les honoraires peuvent varier entre 1 500 jusqu’à 5 000 €.
2) Divorce pour faute :
- Les honoraires de l’avocat sont généralement tarifés au coût horaire entre 200 € hors taxes de l’heure jusqu’à environ en moyenne 500 € selon l’ancienneté au Barreau de l’avocat plus un honoraire de résultat sur la prestation compensatoire obtenue pour l’époux représenté, à négocier généralement avec le client, pourcentage qui peut varier entre 5 et 15 % de la prestation compensatoire hors taxes.
3) Droit de visite et d'hébergement, garde des enfants ou garde alternée :
- C’est généralement forfaitisé ou facturé à l’heure et cela peut varier, selon la complexité du dossier, et en moyenne être de l’ordre de 2 000 à 3 000 € hors taxes en fonction du caractère conflictuel du dossier.
La Rédaction de la Convention d'Honoraires pour l'Achat ou la Vente d'un Fonds de Commerce
L'élaboration de la convention d'honoraires est une étape clé dans la relation entre l'avocat et son client. Ce document permet de détailler avec précision les prestations que je vais fournir, le montant des honoraires associés et les modalités de règlement. Dans le cadre d'une transaction en droit commercial, les actions réalisées peuvent être multiples et variées.
En effet, les procédures juridiques liées au bail commercial nécessitent une attention particulière. Le bail commercial est l'une des composantes majeures dans le processus d'achat ou de vente d'un fonds de commerce. Sa rédaction, sa révision ou encore la négociation de ses clauses nécessitent une expertise juridique pointue pour prévenir tout litige ultérieur.
De même, la clarté des prix est un principe fondamental dans l'élaboration de la convention d'honoraires. Mon rôle est de vous fournir un devis précis et détaillé des honoraires d'avocat pour vous permettre de prévoir et gérer au mieux les coûts associés à votre affaire.
De plus, plusieurs types de procédures peuvent intervenir lors des affaires qui me sont confiées. Qu'il s'agisse de la rédaction de contrats, de la représentation devant les tribunaux ou de la négociation en vue d'un règlement à l'amiable, chaque étape requiert des compétences spécifiques et est associée à des honoraires précisément définis dans la convention d'honoraires.
Enfin, il est important de noter que certaines situations complexes ou imprévues peuvent nécessiter des interventions supplémentaires. Dans ce cas, je m'engage à vous informer en toute transparence et à ajuster le devis en conséquence. La clarté et la transparence sont mes maîtres-mots pour établir une relation de confiance durable avec mes clients.
Modalités de paiement des honoraires de l'avocat
Les honoraires peuvent être payés en totalité ou par tranches, en fonction de l'issue de l'affaire. Le droit français est très protecteur à cet égard et nous sommes attentifs au respect de notre déontologie. En fournissant une convention d'honoraires claire et précise, nous veillons à ce que nos clients se sentent à l'aise et protégés.
Honoraires d'avocat en fonds de commerce à Paris basés sur le résultat
Dans certaines circonstances, les honoraires d'un avocat basés sur les résultats obtenus peuvent être payés en totalité à la fin de l'opération complète de cession du fonds de commerce, d'un commun accord entre les parties.
Honoraires d'avocat en Droit du travail :
- Les actions devant le Conseil de Prud'hommes et les procédures en appel sont généralement facturées également au temps passé sur la base ci-dessus indiquée (entre 200 et 500€ HT) et un honoraire de résultat peut être pris en plus selon la situation et la compétence de l'avocat.
Dans ce cas, l’honoraire de résultat peut varier entre 8 à 20 % hors taxes des sommes recouvrées par le client.
L'honoraire fixe sera alors forfaitisé en accord avec le client et selon la complexité du dossier, et ce également pour les procédures en appel.
- Négociation de rupture conventionnelle ou de départ de l’entreprise avec une transaction postérieure au départ :
Les honoraires généralement pris sont forfaitairement appréciés à la baisse et un honoraire de résultat est pris entre 8 à 20 % hors taxes sur les sommes recouvrées.
Honoraires d'avocat pour la négociation et / ou la médiation
Un honoraire de base est pris (entre 150€ et 500€ HT selon expertise) et un honoraire de résultat peut l'être également dans les conditions indiquées plus haut dans cet article.
Après un premier rendez-vous à tarif aménagé, j'effectue pour votre prestation d'avocat un devis d'honoraires, au coût horaire ou forfaitaire qui vous sera soumis et donc nous pourrons discuter en toute liberté.
Ce devis pourra être refusé et vous ne devrez alors aucun honoraire à mon cabinet d'avocat.
Une fois les honoraires acceptés, mon cabinet d'avocat établit une note d'honoraires définitive, signée par chacune des parties.
Ces honoraires seront définitifs et ne pourront plus être remis en cause. Aucun honoraire supplémentaire ne pourra être facturé ultérieurement, ce qui vous protège de toute mauvaise surprise.
La note d'honoraires pourra être réglée comptant ou par provisions successives jusqu'au règlement complet.
Un honoraire d'avocat basé sur les résultats obtenus, dans certaines affaires, pourra être prévu en parfait accord entre les parties.
Le rôle de conseil préalable à toute affaire :
Avocate, mon rôle de conseil est essentiel et, par vocation, imprègne l’ensemble de mes activités, qu’elles soient judiciaires ou juridiques.
Dans le cadre de cette mission, je vous éclaire, que vous représentiez une entreprise ou que vous soyez un particulier, que vous souhaitiez simplement connaître vos droits ou juger de l’opportunité d'intenter une procédure judiciaire.
La première consultation :
Avant de me confier un dossier, si vous souhaitez obtenir un conseil juridique, connaître vos droits et vos obligations et juger de l’opportunité de poursuivre dans le cadre d’un procès, je vous recevrais dans le cadre d'une consultation juridique préalable.
Qu’elle soit orale ou écrite, la consultation ne vise jamais à décider à votre place mais à vous permettre de faire le meilleur choix en toute connaissance de cause.
Mon rôle consiste également en la rédaction d’actes sous seing privé, actes unilatéraux ou contrats qui ménagent au mieux vos intérêts, tout en respectant les règles juridiques.
Représentation et plaidoirie devant les juridictions compétentes:
Dans le cadre du mandat que vous me confirez, j'accomplirai pour votre compte tous les actes nécessaires à la bonne conduite du procès (CPC, art. 411).
En qualité de mandataire, je m'engagerai valablement au travers par exemple, du dépôt des conclusions, des moyens à l'appui des prétentions, des éventuelles demandes d'expertise, de la réception des fonds confiés, de la faculté de transiger ou de conclure des actes juridiques, de l’exécution de la décision, etc.
• Cette représentation est obligatoire devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel.
• J'assurerai également cette représentation devant les juridictions où elle est facultative (Tribunaux d’instance, Tribunaux de police, Tribunaux correctionnels, Conseils de Prud’hommes, Tribunaux de Commerce), selon votre besoin et la complexité du dossier à défendre.
Les règles d'assistance de l'avocat:
Conformément à ce que prévoit la loi, mon rôle en tant qu'avocat est de vous éclairer sur toutes les étapes de la procédure (CPC, art. 412).
• Au titre de cette mission d’assistance, je plaiderai votre dossier devant les juridictions. La plaidoirie est un monopole de droit de la profession, et consiste en l'exposé oral, devant une juridiction, des prétentions des justiciables.
• La plaidoirie s'exerce sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires (L. 31 déc. 1971, art. 5, al. 1er).
• Une fois la décision rendue, je vous en transmettrai une copie, en vous fournissant un avis motivé sur l'éventualité d'un recours et en vous en précisant les modalités.
Je vous accompagnerai également en fin de procédure, avec le conseil et la qualité des observations et des projections sur l'avenir qui siéent à mon métier, afin que l'ensemble de ma prestation soit de nature à vous éviter tout regret.
Un conseil de qualité, l'objectif prioritaire du cabinet
L'avocat conseil se doit d'apporter toutes ses compétences et son expérience dans un véritable conseil qualitatif apporté à son client.
Cela passe notamment par une capacité d'écoute et d'analyse importante, que je m'attache à apporter à chaque dossier.
Ainsi, quelle que soit la décision que vous prendrez suite à nos entretiens préparatoires, elle sera motivée par des arguments sérieux et concrets, et une vision globale qualitative de votre situation.
A ce sujet n'hésitez pas à consulter les avis de mes clients, avant de déposer votre demande de rendez vous via le formulaire ci dessous.
