Droit du travail

Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris

Avocat en Droit du Travail à Paris 12e | 30 ans d'expérience salariés & employeurs

Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail à Paris ?

Le droit du travail est l'un des domaines juridiques les plus complexes en France. Notre tradition sociale a créé un cadre légal d'une grande richesse, mais aussi d'une complexité redoutable. Les jurisprudences évoluent sans cesse : un avocat doit se tenir informé en permanence pour vous défendre efficacement.

Avocate en droit du travail à Paris depuis 30 ans, j'accompagne salariés et employeurs, sans parti pris, dans tous les litiges et démarches relevant du droit social.

Cabinet Maître Nathalie Boyer Haouzi
Avocate en droit du travail à Paris depuis 30 ans
3 Place Félix Éboué, 75012 Paris (Métro Daumesnil)
Consultation à tarif préférentiel
Zone d'intervention : Paris (75), Île-de-France, toute la France

Mes résultats en chiffres

  • 30 ans d'expérience en droit du travail à Paris
  • + de 900 dossiers traités (licenciements, ruptures conventionnelles, harcèlement)
  • 85% de taux de réussite devant les Prud'hommes de Paris
  • Indemnité moyenne obtenue : 7,8 mois de salaire
  • Défense salariés ET employeurs (sans conflit d'intérêt)
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Avocat social pour audit entreprise Paris France
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Qu'est ce que l'audit social en entreprise, et pourquoi choisir un avocat pour le réaliser ?

L'audit social est la meilleure méthode pour améliorer toutes les composantes de productivité d'une entreprise...
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Conseils pour la rédaction de contrat de travail en CDI Paris
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Comment bien rédiger un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

Rédiger un CDI sans expertise juridique est risqué. Un modèle internet ne suffit pas, chaque cas est unique. Consultez votre avocat pour protéger vos intérêts et éviter les lourdes conséquences d'un contrat mal rédigé.
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la mise au placard, une forme sous évaluée de harcèlement moral au travail
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Harcèlement moral au travail, que faire et faut il porter plainte?

Le harcèlement moral au travail est un sujet délicat qui peut prendre diverses formes et dépend de la perception de l'environnement par le salarié. La définition légale en France se base sur le caractère répétitif des actions visant à dégrader les conditions de travail d'un employé. Les exemples incluent les critiques constantes, l'humiliation, les calomnies, les conditions de travail dégradantes et l'ignorance délibérée. En cas de harcèlement moral, il est recommandé d'informer l'employeur, d'alerter les représentants du personnel et de contacter l'inspection du travail. La médiation et la saisine du conseil des prud'hommes sont également des options. Les plaintes doivent être déposées dans un délai de 5 ans pour les prud'hommes et de 6 ans pour le pénal. Le choix de porter plainte dépend de la gravité du harcèlement et de ses conséquences sur la santé de la victime.
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Arrêt décisif de la cour de cassation de Paris sur le harcèlement moral institutionnalisé
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Harcèlement moral institutionnel : un tournant majeur de la Cour de cassation

La Cour de cassation a confirmé le harcèlement moral institutionnel dans l'affaire France Télécom, où des décisions stratégiques ont dégradé les conditions de travail pour pousser au départ 22 000 salariés. Cette politique de management destructrice a conduit à des souffrances morales et même à des suicides. La Cour a jugé que le harcèlement moral peut résulter d'une stratégie collective, sans besoin de connaître personnellement les victimes, élargissant ainsi la portée du droit du travail en France.
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Plafond sécurité sociale cabinet d'avocat paris 9 eme
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Droit social: quels sont les plafonds de la Sécurité sociale prévus pour 2022-2023?

Le plafond de la sécu sert à calculer certaines cotisations sociales (retraite, indemnités...). Il est revalorisé chaque année et a augmenté en 2025. Chiffres sous réserve Annuel : 47 100 € Trimestriel : 11 775 € Mensuel : 3 925 € Quinzaine : 1 963 € Hebdomadaire : 906 € Journalier : 216 € Horaire : 29 €
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Visite medicale d embauche medecine du travail paris
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En droit du travail la visite médicale obligatoire d'embauche a presque disparu depuis 2017

La réforme du droit du travail de 2017 a transformé la visite médicale d'embauche en visite d'information et de prévention, réalisable dans les 3 mois suivant l'embauche. Cette mesure vise à fluidifier le recrutement, tout en conservant des visites obligatoires pour les postes à risque. Les obligations de l'employeur incluent également une visite médicale périodique annuelle.
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Avocat licenciement faute grave Paris France
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Qu'est ce qu'une faute grave dans le cas d'un licenciement ?

La faute grave est un motif de licenciement fréquemment invoqué, mais souvent mal compris. Elle se définit comme une action du salarié qui constitue un non-respect de ses obligations liées au contrat de travail ou à sa fonction, et qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. La faute grave n'est pas intentionnelle et peut résulter de l'incompétence du salarié. Les conséquences principales d'un licenciement pour faute grave sont la privation des indemnités de licenciement et du salaire correspondant au préavis.
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Valeur d'indemnisation harcèlement en entreprise Paris France
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Quel dédommagement peut-on obtenir en cas de harcèlement moral au travail ou en entreprise?

Le harcèlement moral au travail est un problème grave en France. Prouver le harcèlement est difficile, mais crucial pour obtenir un dédommagement. Le montant de l'indemnisation varie selon la durée du harcèlement, la gravité des actes et les conséquences sur la santé et l'employabilité de la victime. Les estimations oscillent entre 8 000 € et 45 000 €, avec une moyenne de 15 000 € à 25 000 €. En cas d'accident de travail lié au harcèlement, un cumul d'indemnisation est possible, mais il faut prouver le lien de causalité. Un avocat compétent est essentiel pour maximiser vos chances d'obtenir une réparation à la hauteur de vos préjudices.
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analyse de bulletin de paie par avocat paris
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Les règles de base du bulletin de paie en droit social, il devient légal par voie électronique

Le bulletin de paie est un document récapitulant les informations du travail et de la rémunération du salarié. Il est obligatoire et doit être conservé 5 ans minimum. Depuis 2017, l'employeur peut le transmettre par voie électronique avec l'accord du salarié, qui peut s'y opposer à tout moment. L'entreprise doit garantir la disponibilité du bulletin pendant 50 ans ou jusqu'à la retraite du salarié.
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Collecter des preuves de harcelement psychologique en entreprise
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Comment établir la preuve d'un harcèlement moral en entreprise (ou violences psychologiques au travail)

Pour établir la preuve d'un harcèlement moral au travail, il est crucial de tenir un journal de bord, obtenir attestations médicales, collecter témoignages et tout élément matériel. Une stratégie méthodique et la collecte de preuves variées sont essentielles pour soutenir votre cas devant le juge.
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Faute grave dans le secteur de la santé : contactez votre avocate, Nathalie Boyer Haouzi sur Paris
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La faute grave dans le secteur de la santé, exemples

Dans le secteur de la santé, la faute grave correspond à tout manquement sérieux rendant impossible le maintien du salarié dans l'établissement. Exemple concret : une infirmière en EHPAD licenciée pour négligences ayant contribué au décès d'une résidente, licenciement validé par la justice malgré l'invocation du secret médical. Autre cas : un kinésithérapeute licencié pour violation grave du secret médical. Avocate expérimentée à Paris 12, je propose un premier rendez-vous à tarif spécial afin de vous conseiller efficacement.
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avocat drogue entreprise
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Comment dépister la drogue en entreprise?

Les employeurs peuvent effectuer des tests de dépistage de drogue en entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés et des clients. Les tests salivaires doivent être prévus par le règlement intérieur, signé par les salariés et réservés aux postes hypersensibles. Les résultats doivent être confidentiels, sauf s'ils sont positifs. Les tests doivent être pratiqués par un supérieur hiérarchique formé ou par le médecin du travail. En cas de questions juridiques, votre avocat à Paris 9 peut fournir des conseils lors d'un premier entretien téléphonique à tarif aménagé.
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Droit du travail

Mes domaines d'intervention en droit du travail

Pour les salariés

Je défends vos droits dans les situations suivantes :

Pour les employeurs

Je sécurise vos pratiques RH et vous accompagne dans :

  • Rédaction de contrats de travail : CDI, CDD, avenants, clauses spéciales (non-concurrence, mobilité, forfait jours). Les conventions collectives souvent très complexes rendent l'intervention d'un avocat particulièrement recommandée.
  • Audit de conformité sociale : vérification des contrats en cours, affichages obligatoires, registres
  • Procédures de licenciement : personnel, disciplinaire, économique, salariés protégés. L'avocat est absolument indispensable pour les deux parties, le risque de requalification dans un sens ou dans l'autre étant réel.
  • Rupture conventionnelle : l'avocat peut être utile afin d'éviter la requalification en licenciement abusif
  • Transaction amiable : négociation et rédaction du protocole
  • Règlement intérieur : rédaction conforme au Code du travail, charte de déconnexion et charte informatique
  • Accords d'entreprise : temps de travail, heures supplémentaires, participation et intéressement
  • Égalité femme-homme : conseil sur l'égalité homme-femme, mise en conformité
  • Vidéosurveillance et contrôle d'accès en entreprise : respect des règles CNIL
  • Géolocalisation de flotte de véhicules : mise en place conforme à la CNIL
  • Défense devant les Prud'hommes : stratégie contentieuse, représentation

Besoin d'un avocat en droit du travail à Paris ?

Salarié ou employeur, obtenez un avis juridique personnalisé

1ère Consultation à tarif préférentiel

✓ 30 ans d'expérience | ✓ 85% de réussite Prud'hommes Paris | ✓ Défense salariés & employeurs

Exemples concrets de dossiers gagnés récemment

Cas n°1 : Licenciement abusif requalifié — Cadre commercial Paris

Contexte : Licenciement pour insuffisance professionnelle invoqué par l'employeur. 12 ans d'ancienneté, évaluations annuelles positives.

Stratégie : Démonstration de l'absence de griefs précis, production des évaluations positives, témoignages de collègues.

Résultat : Requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Indemnité obtenue : 62 400 € (Prud'hommes Paris, 2024).

Cas n°2 : Harcèlement moral — Assistante RH Paris 9e

Contexte : 3 ans de harcèlement moral par supérieur hiérarchique. Arrêts maladie répétés, burn-out diagnostiqué.

Stratégie : Constitution d'un dossier solide : emails, SMS, témoignages de 4 collègues, certificats médicaux.

Résultat : Nullité du licenciement + dommages et intérêts. Total : 38 000 € (Prud'hommes Paris, 2023).

Cas n°3 : Défense employeur — PME 35 salariés Paris 15e

Contexte : Salarié contestant son licenciement économique, réclamant 45 000 € d'indemnités.

Stratégie : Démonstration du respect scrupuleux de la procédure : recherche de reclassement, consultation CSE, délais respectés.

Résultat : Licenciement validé par les Prud'hommes. Employeur débouté, aucune indemnité versée (2024).

Pourquoi choisir mon cabinet d'avocat à Paris 12e ?

Une expertise de 30 ans en droit du travail

Depuis 1995, je maîtrise toutes les évolutions législatives : loi El Khomri, ordonnances Macron, réforme de l'assurance chômage, barème Macron des indemnités prud'homales.

Une défense sans parti pris : salariés ET employeurs

Je défends aussi bien les salariés victimes de licenciements abusifs que les employeurs confrontés à des réclamations injustifiées. Précision importante : mon cabinet d'avocat sur Paris ne peut pas traiter simultanément le dossier d'un employeur et de son salarié, afin d'éviter tout conflit d'intérêt.

Une connaissance parfaite des Prud'hommes de Paris

J'interviens régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes de Paris et les autres juridictions d'Île-de-France :

  • Conseil de Prud'hommes de Paris (27 rue Louis Blanc, 75010)
  • Conseil de Prud'hommes de Créteil
  • Conseil de Prud'hommes de Bobigny
  • Conseil de Prud'hommes de Nanterre
  • Cour d'appel de Paris

Des honoraires adaptés à votre situation

  • Consultation initiale : tarif préférentiel
  • Aide juridictionnelle : si vos ressources sont < 1 991 €/mois
  • Honoraires au succès : pour les salariés (15-25% des indemnités obtenues)
  • Forfait ou honoraires horaires : pour les employeurs

Les avantages de faire appel à un avocat en droit du travail à Paris

Pour les salariés

L'avocat en droit du travail sur Paris vous assiste et vous conseille en cas de litige avec votre employeur. Je vous aide à analyser vos conditions de travail, les clauses du contrat de travail, à vérifier qu'elles respectent bien les dispositions du code du travail, et je vous propose l'assistance et les solutions pour la résolution au mieux de vos litiges, que ce soit par la négociation et la transaction ou par le biais d'actions devant les tribunaux.

1. Analyse juridique de votre situation

Je détermine si votre licenciement est fondé ou peut être requalifié en licenciement abusif. En cas de rupture du contrat de travail à votre initiative ou dans le cadre de la requalification d'une démission, avant, pendant et après, l'assistance d'un avocat pour votre protection est absolument fondamentale.

2. Constitution d'un dossier de preuves solide

Je vous guide pour rassembler les éléments essentiels : emails, SMS, témoignages, certificats médicaux, évaluations annuelles. Dans le cadre de problèmes de harcèlement au travail, je vous assiste et vous donne les bonnes démarches à avoir pour préparer votre défense.

3. Estimation des indemnités possibles

Je calcule précisément le montant que vous pouvez obtenir selon le barème prud'homal 2025 et votre ancienneté.

4. Négociation ou procédure prud'homale

Je privilégie la transaction amiable quand c'est possible (38% de mes dossiers). Sinon, je vous représente devant les Prud'hommes de Paris. L'assistance d'un avocat vous permet de protéger vos intérêts, de négocier vos indemnités au mieux de votre situation et de vos droits.

Pour les employeurs

1. Sécurisation de vos procédures de licenciement

Je vous accompagne à chaque étape : convocation, entretien préalable, notification. Un licenciement mal géré peut coûter entre 10 000 € et 50 000 € d'indemnités.

2. Rédaction de contrats de travail sur mesure

Un avocat conseil en droit du travail inscrit au barreau de Paris vous garantira le formalisme légal impératif à respecter. La rédaction attentive de vos contrats de travail est fondamentale car elle vous permet d'éviter certains litiges à venir. Le métier d'avocat est ici de vous garantir une rédaction la plus parfaite possible, spécifiquement adaptée aux besoins de votre entreprise. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous ne conseillons pas l'utilisation de "modèle de contrat de travail".

3. Mise en place d'accords d'entreprise

La possibilité étendue par le droit récent de mettre en place des accords d'entreprise permet souvent de générer des économies substantielles, en optimisant par exemple le taux de majoration des heures supplémentaires. Dans ce type de démarche, la présence à vos côtés d'un avocat trouve tout son sens.

4. Audit des contrats de travail

Un audit d'avocat conseil sur vos fiches de paie peut permettre de mettre en évidence des erreurs susceptibles d'entraîner des sanctions des services de l'état, et donc de mettre en place les actions correctives permettant de les éviter, avec d'évidentes économies pour votre entreprise à la clé.

5. Défense en cas de contentieux prud'homal

Je prépare votre défense, rédige vos conclusions, vous représente à l'audience. Sur 147 dossiers défendus depuis 2022, 82% de licenciements validés par les Prud'hommes. En tant qu'avocat en droit du travail sur Paris 12e, vous aurez besoin de mes compétences pour déterminer au mieux les éléments probants à fournir dans le cadre de votre ligne de défense.

Procédure prud'homale à Paris : comment ça se passe ?

Nous vous assistons dans les méandres légaux et sociaux des ruptures de contrats de travail tels que la voie transactionnelle (la négociation) ou la rupture conventionnelle du contrat de travail. Nous vous conseillons et intervenons pour vous en cas de litiges devant le Conseil des Prud'hommes de Paris ou de toute ville en France, ou devant les Cours d'appel ensuite.

Étape 1 : Consultation avec votre avocat (Semaine 1)

Analyse de votre situation, estimation des chances de succès, calcul des indemnités possibles.

Étape 2 : Tentative de conciliation amiable (facultatif - 2 à 6 semaines)

Négociation directe avec l'employeur ou le salarié. 38% de mes dossiers se règlent à ce stade.

Étape 3 : Saisine du Conseil de Prud'hommes de Paris (Mois 1-2)

Dépôt de la requête en ligne (telerecours.fr) ou par courrier.

Étape 4 : Bureau de Conciliation et d'Orientation - BCO (Mois 4-7)

Première audience de conciliation. Si échec, renvoi devant le bureau de jugement.

Étape 5 : Instruction (Mois 7-12)

Échange de conclusions écrites et de pièces justificatives.

Étape 6 : Audience de jugement (Mois 12-18)

Plaidoiries des avocats, questions des conseillers prud'homaux.

Étape 7 : Jugement (Mois 14-20)

Notification du jugement par courrier recommandé. Délai d'appel : 1 mois.

Délai moyen à Paris : 14 à 18 mois en première instance.

Questions fréquentes sur le droit du travail à Paris

Combien coûte un avocat en droit du travail à Paris ?

Cela dépend de votre situation :

  • Consultation initiale : tarif préférentiel
  • Aide juridictionnelle : gratuit si ressources < 1 991 €/mois
  • Honoraires au succès (salariés) : 15-25% des indemnités obtenues
  • Forfait (employeurs) : 1 500 € à 3 500 € selon complexité

Quel est le délai pour saisir les Prud'hommes à Paris ?

Vous avez 12 mois à partir de la notification de votre licenciement pour saisir le Conseil de Prud'hommes (article L.1471-1 du Code du travail).

Puis-je contester mon licenciement sans avocat ?

Oui, l'avocat n'est pas obligatoire aux Prud'hommes. Mais sur mes 280 dossiers traités, 85% ont obtenu gain de cause contre 60% en moyenne pour les salariés non représentés (source : Ministère de la Justice).

Combien de temps dure une procédure prud'homale à Paris ?

Entre 14 et 18 mois en première instance. Si appel : + 18 à 24 mois.

Prendre rendez-vous avec votre avocat en droit du travail à Paris 12e

Vous êtes salarié ou employeur et vous avez besoin d'un conseil juridique en droit du travail ? Vous saurez également comment vous défendre face à la discrimination au travail, un problème malheureusement toujours récurrent en France.

Sur Paris, contactez mon cabinet pour une consultation à tarif préférentiel. Le contact humain reste le meilleur moyen de savoir si je vous conviens.

Cabinet Maître Nathalie Boyer Haouzi

Avocate en droit du travail à Paris depuis 30 ans

3 Place Félix Éboué, 75012 Paris
Métro : Daumesnil (Lignes 6 et 8)
Zone d'intervention : Paris (75), Île-de-France, toute la France

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"Quand vous nous aurez téléphoné pour avoir notre avis sur votre cas, vous comprendrez à quel point la maîtrise du droit du travail qui nous caractérise est importante."
— Maître Nathalie Boyer Haouzi

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